Œuvres [ed. by the abbé André]. |
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... Confeil , contre fes Exécuteurs Teftamentaires , l'Hôtel - Dieu de Paris , & les Pauvres de la Paroiffe de S. - Nicolas - des - Champs . 1o . Si la furvenance d'un petit - fils pofthume , qui n'étoit ni né ni conçu lors du décès du ...
... Confeil , contre fes Exécuteurs Teftamentaires , l'Hôtel - Dieu de Paris , & les Pauvres de la Paroiffe de S. - Nicolas - des - Champs . 1o . Si la furvenance d'un petit - fils pofthume , qui n'étoit ni né ni conçu lors du décès du ...
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... ) & la Demoi- felle fa fille . V. 67 154 VERET . ( Marguerite ) VILLAYER , ( les Héritiers de M. de ) Doyen du Confeil . Fin des noms des Parties . 28 PLAIDOYERS PLAID OYERS DE M. D'AGUESSEAU , PRONONCÉS AU PARLEMENT EN NOMS DES PARTIES ,
... ) & la Demoi- felle fa fille . V. 67 154 VERET . ( Marguerite ) VILLAYER , ( les Héritiers de M. de ) Doyen du Confeil . Fin des noms des Parties . 28 PLAIDOYERS PLAID OYERS DE M. D'AGUESSEAU , PRONONCÉS AU PARLEMENT EN NOMS DES PARTIES ,
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... ) & la Demoi- felle fa fille . V. 67 154 VERET . ( Marguerite ) VILLAYER , ( les Héritiers de M. de ) Doyen du Confeil . Fin des noms des Parties . 28 PLAIDOYERS PLAID OYERS DE M. D'AGUESSEAU , PRONONCÉS AU PARLEMENT EN NOMS DES PARTIES ,
... ) & la Demoi- felle fa fille . V. 67 154 VERET . ( Marguerite ) VILLAYER , ( les Héritiers de M. de ) Doyen du Confeil . Fin des noms des Parties . 28 PLAIDOYERS PLAID OYERS DE M. D'AGUESSEAU , PRONONCÉS AU PARLEMENT EN NOMS DES PARTIES ,
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... permission qu'elle avoit obtenu de vivre féparément , intenta contre elle une accufation d'adultere . Il la porta d'abord dans le Tribunal du Prévôt de l'Hôtel . Marie le Moine déclina fa Jurifdiction . Conflit au Confeil VINGT - HUITIEME.
... permission qu'elle avoit obtenu de vivre féparément , intenta contre elle une accufation d'adultere . Il la porta d'abord dans le Tribunal du Prévôt de l'Hôtel . Marie le Moine déclina fa Jurifdiction . Conflit au Confeil VINGT - HUITIEME.
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... Confeil entre le Châtelet & la Prévôté de l'Hôtel . Pendant le cours de l'inftance , Colliquet prétend avoir appris que le premier mari de l'Intimée étoit encore vivant . Alors il abandonne la qualité de mari . Il protefte de fe pour ...
... Confeil entre le Châtelet & la Prévôté de l'Hôtel . Pendant le cours de l'inftance , Colliquet prétend avoir appris que le premier mari de l'Intimée étoit encore vivant . Alors il abandonne la qualité de mari . Il protefte de fe pour ...
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Términos y frases comunes
abfolument actes affez ainfi Arrêt auffi auroit avoit Briet c'eft c'eſt Caufe Cauſe Charlotte de Luxembourg circonftances claufe codicillaire Codicille Colliquet Comte de Saint-Pol Confeil confentement conféquence confidérable d'efprit démence dépofitions derniere difpofition diftinguer Dignité Donation Duché dudit effentiel efpece enfans enfuite eſt étoient étoit expreffément fage fageffe fans fecond femble femme féparément feroit fervir feul fidéi-commis fieur figné fimple foit folemnelle fomme fon fils fon pere font foutenir fouvent fubftitution fucceffion fuffit fuite fuivant fuppofe héritiers inftitué jufqu'à jufte l'Abbé d'Orléans l'héritier ladite laiffe ledit lefdits lefquels Lettres Loix Luxembourg Madame de Longueville Madame de Nemours Maiſon mari mariage matiere Meffe n'eft n'eſt naiffance néceffaire Nicolas Forbi oppofer paffer paroît perfonne perfonnel Piney plufieurs poffeffion pourroit pouvoit préfent préfomption prefque préfumer premiere preuve Prince de Conty propofer puiffe puifque queftion raifon Requête Rocquigny Sentence ſon Teftament Teftateur témoins tems Teſtament tion Villayer