Œuvres [ed. by the abbé André]. |
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... Requêtes du Palais , qui ordonnoit une preuve par Témoins fur le tems où avoit commencé la Dé- mence de M. l'Abbé d'Orléans , dernier mâle de la Maison de Longueville . 1o . Si la caducité de l'Inftitution emporte la caducité d'une ...
... Requêtes du Palais , qui ordonnoit une preuve par Témoins fur le tems où avoit commencé la Dé- mence de M. l'Abbé d'Orléans , dernier mâle de la Maison de Longueville . 1o . Si la caducité de l'Inftitution emporte la caducité d'une ...
Página xx
... de Frain , qui déclare un Mariage nul , & avant faire droit fur la Requête , ordonne que les in- formations feront vues . Donc on peut féparer ce qui eft né- ceffaire a canonifé les Loix des Empereurs , & confacré pour -88 TRENTIEME.
... de Frain , qui déclare un Mariage nul , & avant faire droit fur la Requête , ordonne que les in- formations feront vues . Donc on peut féparer ce qui eft né- ceffaire a canonifé les Loix des Empereurs , & confacré pour -88 TRENTIEME.
Página 5
... requête du Subftitut de M. le Procureur Général au Châtelet : fon procès lui fut fait & parfait ; & par Sentence de l'année 1668 , il fut condamé aux Galeres perpétuelles . Ce Jugement a eu une entiere exécution ; Robert plus mal ...
... requête du Subftitut de M. le Procureur Général au Châtelet : fon procès lui fut fait & parfait ; & par Sentence de l'année 1668 , il fut condamé aux Galeres perpétuelles . Ce Jugement a eu une entiere exécution ; Robert plus mal ...
Página 6
... Requête du 5 Mai , que la mê- me chofe a été ordonnée par Sentence du Châtelet , que la vérification eft commencée & prefque achevée ; mais que pour éviter tous foupçons de fuite , il s'en rapporte à l'Official . Sentence de l'Official ...
... Requête du 5 Mai , que la mê- me chofe a été ordonnée par Sentence du Châtelet , que la vérification eft commencée & prefque achevée ; mais que pour éviter tous foupçons de fuite , il s'en rapporte à l'Official . Sentence de l'Official ...
Página 11
... Requête que Colliquet lui à présentée le troi- fieme Mai , dans laquelle il déclare même qu'elle eft exécu- tée , & que la vérification eft commencée . pas Enfin , il eft inutile de dire que Colliquet a confenti à une nouvelle ...
... Requête que Colliquet lui à présentée le troi- fieme Mai , dans laquelle il déclare même qu'elle eft exécu- tée , & que la vérification eft commencée . pas Enfin , il eft inutile de dire que Colliquet a confenti à une nouvelle ...
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Términos y frases comunes
abfolument actes affez ainfi Arrêt auffi auroit avoit Briet c'eft c'eſt Caufe Cauſe Charlotte de Luxembourg circonftances claufe codicillaire Codicille Colliquet Comte de Saint-Pol Confeil confentement conféquence confidérable d'efprit démence dépofitions derniere difpofition diftinguer Dignité Donation Duché dudit effentiel efpece enfans enfuite eſt étoient étoit expreffément fage fageffe fans fecond femble femme féparément feroit fervir feul fidéi-commis fieur figné fimple foit folemnelle fomme fon fils fon pere font foutenir fouvent fubftitution fucceffion fuffit fuite fuivant fuppofe héritiers inftitué jufqu'à jufte l'Abbé d'Orléans l'héritier ladite laiffe ledit lefdits lefquels Lettres Loix Luxembourg Madame de Longueville Madame de Nemours Maiſon mari mariage matiere Meffe n'eft n'eſt naiffance néceffaire Nicolas Forbi oppofer paffer paroît perfonne perfonnel Piney plufieurs poffeffion pourroit pouvoit préfent préfomption prefque préfumer premiere preuve Prince de Conty propofer puiffe puifque queftion raifon Requête Rocquigny Sentence ſon Teftament Teftateur témoins tems Teſtament tion Villayer