Œuvres [ed. by the abbé André]. |
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... héritier des meubles & acquêts , ou fi elle eft faite auffi en faveur de l'héritier des Propres ? X X XII . PLAIDOYER . Du 28 Juillet 1694 . 94 Dans la Caufe des Administrateurs de l'Hôpital - Général , étant aux droits de JEAN ...
... héritier des meubles & acquêts , ou fi elle eft faite auffi en faveur de l'héritier des Propres ? X X XII . PLAIDOYER . Du 28 Juillet 1694 . 94 Dans la Caufe des Administrateurs de l'Hôpital - Général , étant aux droits de JEAN ...
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... héritier immédiat ; né & conçu après fa mort , il est de sa famille , mais il n'eft point au nombre de fes rens ... héritier du Donateur , & que ce titre ne peut jamais convenir à celui qui , dans le tems de l'ou- verture de la ...
... héritier immédiat ; né & conçu après fa mort , il est de sa famille , mais il n'eft point au nombre de fes rens ... héritier du Donateur , & que ce titre ne peut jamais convenir à celui qui , dans le tems de l'ou- verture de la ...
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... héritier immédiat , ni même com- me le parent du Donateur . 3 Si le pofthume ne peut avoir plus de droit que fon pere ' , fi fa naiffance n'apporte aucun changement dans cette Cause , elle fe réduit à examiner , non pas fi le Teftament ...
... héritier immédiat , ni même com- me le parent du Donateur . 3 Si le pofthume ne peut avoir plus de droit que fon pere ' , fi fa naiffance n'apporte aucun changement dans cette Cause , elle fe réduit à examiner , non pas fi le Teftament ...
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... héritier inftitué . C'est envain que l'on a fatisfait à toutes les folemnités prefcrites par les Loix ou par les Coutumes : c'eft inutilement que pour mieux cacher un deffein injufte de haine ou de co- lere , on a foumis en apparence fa ...
... héritier inftitué . C'est envain que l'on a fatisfait à toutes les folemnités prefcrites par les Loix ou par les Coutumes : c'eft inutilement que pour mieux cacher un deffein injufte de haine ou de co- lere , on a foumis en apparence fa ...
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... héritier inftitué auroit fait parler pour lui toutes les dif- pofitions des Loix , toutes les décifions des Jurifconfultes , qui n'obligent le pere qu'à laiffer la légitime à fes enfans . Arbitre fouverain dans fa famille , maître ...
... héritier inftitué auroit fait parler pour lui toutes les dif- pofitions des Loix , toutes les décifions des Jurifconfultes , qui n'obligent le pere qu'à laiffer la légitime à fes enfans . Arbitre fouverain dans fa famille , maître ...
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Términos y frases comunes
abfolument actes affez ainfi Arrêt auffi auroit avoit Briet c'eft c'eſt Caufe Cauſe Charlotte de Luxembourg circonftances claufe codicillaire Codicille Colliquet Comte de Saint-Pol Confeil confentement conféquence confidérable d'efprit démence dépofitions derniere difpofition diftinguer Dignité Donation Duché dudit effentiel efpece enfans enfuite eſt étoient étoit expreffément fage fageffe fans fecond femble femme féparément feroit fervir feul fidéi-commis fieur figné fimple foit folemnelle fomme fon fils fon pere font foutenir fouvent fubftitution fucceffion fuffit fuite fuivant fuppofe héritiers inftitué jufqu'à jufte l'Abbé d'Orléans l'héritier ladite laiffe ledit lefdits lefquels Lettres Loix Luxembourg Madame de Longueville Madame de Nemours Maiſon mari mariage matiere Meffe n'eft n'eſt naiffance néceffaire Nicolas Forbi oppofer paffer paroît perfonne perfonnel Piney plufieurs poffeffion pourroit pouvoit préfent préfomption prefque préfumer premiere preuve Prince de Conty propofer puiffe puifque queftion raifon Requête Rocquigny Sentence ſon Teftament Teftateur témoins tems Teſtament tion Villayer