Œuvres [ed. by the abbé André]. |
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... préfomptions du rapt de féduction . Ici tous les foupçons ceffent ; juftification entiere . Donc aucune Loi qui ... préfomption de Rapt , il fuffiroit que le pere n'eût point confenti , que les Bans n'euffent point été publiés , par ...
... préfomptions du rapt de féduction . Ici tous les foupçons ceffent ; juftification entiere . Donc aucune Loi qui ... préfomption de Rapt , il fuffiroit que le pere n'eût point confenti , que les Bans n'euffent point été publiés , par ...
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... Préfomption générale qu'un homme vit jufqu'à cent ans ; présomption qui fait tomber l'obligation de prouver , sur la Partie qui prétend qu'il ne vit plus . 2o . Progrès de Droit fur cette matiere , fuivant lequel l'on oblige la femme à ...
... Préfomption générale qu'un homme vit jufqu'à cent ans ; présomption qui fait tomber l'obligation de prouver , sur la Partie qui prétend qu'il ne vit plus . 2o . Progrès de Droit fur cette matiere , fuivant lequel l'on oblige la femme à ...
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... préfomptions ne peuvent justifier une femme qui fe remarie fans être parfaitement affurée du décès de fon premier mari . Il faut ajouter à cette premiere obfervation , une seconde réflexion qui n'eft pas moins importante dans ces ...
... préfomptions ne peuvent justifier une femme qui fe remarie fans être parfaitement affurée du décès de fon premier mari . Il faut ajouter à cette premiere obfervation , une seconde réflexion qui n'eft pas moins importante dans ces ...
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... préfomption n'eft pas la même que dans les écritures du même genre qui fe font par de femblables Officiers au - dedans du Royaume . 2o . Il ne résulte autre chofe de ce certificat , fi ce n'est qu'un inconnu s'eft présenté au Gouverneur ...
... préfomption n'eft pas la même que dans les écritures du même genre qui fe font par de femblables Officiers au - dedans du Royaume . 2o . Il ne résulte autre chofe de ce certificat , fi ce n'est qu'un inconnu s'eft présenté au Gouverneur ...
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... préfomption , elle feroit toujours confidérable , & que jointe avec d'autres preuves , que Colliquet fera peut - être en état de recouvrer dans le Tome III . C 1694 . tems que l'on procédera à une nouvelle vérification PLAID OYER . 17.
... préfomption , elle feroit toujours confidérable , & que jointe avec d'autres preuves , que Colliquet fera peut - être en état de recouvrer dans le Tome III . C 1694 . tems que l'on procédera à une nouvelle vérification PLAID OYER . 17.
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Términos y frases comunes
abfolument actes affez ainfi Arrêt auffi auroit avoit Briet c'eft c'eſt Caufe Cauſe Charlotte de Luxembourg circonftances claufe codicillaire Codicille Colliquet Comte de Saint-Pol Confeil confentement conféquence confidérable d'efprit démence dépofitions derniere difpofition diftinguer Dignité Donation Duché dudit effentiel efpece enfans enfuite eſt étoient étoit expreffément fage fageffe fans fecond femble femme féparément feroit fervir feul fidéi-commis fieur figné fimple foit folemnelle fomme fon fils fon pere font foutenir fouvent fubftitution fucceffion fuffit fuite fuivant fuppofe héritiers inftitué jufqu'à jufte l'Abbé d'Orléans l'héritier ladite laiffe ledit lefdits lefquels Lettres Loix Luxembourg Madame de Longueville Madame de Nemours Maiſon mari mariage matiere Meffe n'eft n'eſt naiffance néceffaire Nicolas Forbi oppofer paffer paroît perfonne perfonnel Piney plufieurs poffeffion pourroit pouvoit préfent préfomption prefque préfumer premiere preuve Prince de Conty propofer puiffe puifque queftion raifon Requête Rocquigny Sentence ſon Teftament Teftateur témoins tems Teſtament tion Villayer