| Pierre Thomas N. Hurtaut - 1779 - 864 páginas
...pourra être modérée pour la première rois; de pareille amende «X de déchéance d'état en cal de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément i l'Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons; A IA CHARGE que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
| Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - 430 páginas
...mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages, & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août t777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
| Jean Dusaulx - 1779 - 662 páginas
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première foisj de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du j0 Août i777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes... | |
| Joseph-Aignan Sigaud de La Fond - 1779 - 452 páginas
...mille livres d'amende ciui ne pourra être modérée , pour la premiere fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons; à la charge que se^ fttfaBKt... | |
| Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - 344 páginas
...mille, livre» d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Cgnfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons.. A la charge que ces Préfentes... | |
| Antoni - 1780 - 442 páginas
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour là première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, &. de tous dépens, dommages & intérêts , conformément i }' Arrêt du Confeil du jo Août 1777 , concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentcs... | |
| Matteo Maria Boiardo, Louis Élisabeth de La Vergne de Tressan - 1780 - 450 páginas
...mille livres d'amende qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confëil du jo Août 1777 , concernant lesi contrefaçons ; A la charge que ces Préferncs*... | |
| Nicolas Le Camus de Mézières - 1780 - 362 páginas
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Çonfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons' A la charge que ces Préfentes... | |
| Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1780 - 376 páginas
...mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du trente Août 1^77» concernant les contrefaçons : A la charge que ces Préfentes... | |
| Jean-Pierre Papon - 1780 - 488 páginas
...mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfcntes... | |
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