Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: Comprenant les loix et constitutions depuis 1550 jusqu'en 1703Chez l'auteur, 1784 |
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... lettres et de l'effet et entérinement d'icelles , et les déclarent non - recevables : faisons défenses et inhibitions expresses à toutes personnes , sur grandes peines à nous appliquer , de ne poursuivre ni impétrer lettres contraires ...
... lettres et de l'effet et entérinement d'icelles , et les déclarent non - recevables : faisons défenses et inhibitions expresses à toutes personnes , sur grandes peines à nous appliquer , de ne poursuivre ni impétrer lettres contraires ...
Página 9
... Lettres avoient été octroyées depuis notre avenement à la Couronne , etc. DONNÉ à Lyon le 11 jour de Novembre , l'an de grace mil cinq cent soixante - quatorze , et de notre regne le premier . LETTRES - PATENTES concernant les Portugais ...
... Lettres avoient été octroyées depuis notre avenement à la Couronne , etc. DONNÉ à Lyon le 11 jour de Novembre , l'an de grace mil cinq cent soixante - quatorze , et de notre regne le premier . LETTRES - PATENTES concernant les Portugais ...
Página 72
... Lettres que cesdites présentes ; voulons en outre qu'à l'avenir lesdits Commis et Receveurs , ou Préposés à la Recette générale de la Traite de la Nouvelle France , paient annuellement auxdits Peres Jésuites et à leurs successeurs ...
... Lettres que cesdites présentes ; voulons en outre qu'à l'avenir lesdits Commis et Receveurs , ou Préposés à la Recette générale de la Traite de la Nouvelle France , paient annuellement auxdits Peres Jésuites et à leurs successeurs ...
Página 73
... Lettres d'établissement et du contenu en icelles , faire jouir et user ladite Compagnie . Donné à Paris , le onzieme jour de Mars , l'an de grace , mil six cent cinquante- huit , et de notre regne le quinzieme . Signé , par le Roi en ...
... Lettres d'établissement et du contenu en icelles , faire jouir et user ladite Compagnie . Donné à Paris , le onzieme jour de Mars , l'an de grace , mil six cent cinquante- huit , et de notre regne le quinzieme . Signé , par le Roi en ...
Página 74
... Lettres - Patentes , lesquelles vous n'avez fait vérifier en notre Cour de Parlement de Paris dans l'année de l'expédition d'icelles , ayant pour ce besoin de nos Lettres sur ce nécessaires . Voulant de toute notre affection continuer ...
... Lettres - Patentes , lesquelles vous n'avez fait vérifier en notre Cour de Parlement de Paris dans l'année de l'expédition d'icelles , ayant pour ce besoin de nos Lettres sur ce nécessaires . Voulant de toute notre affection continuer ...
Términos y frases comunes
Août ARRET Arrêt du Conseil auront auxdites Isles avoit avons Bâtimens Capitaines Charge Colbert Commandant Commerce Compagnie des Indes Compagnie du Sénégal Comte d'Estrées Comte de Blénac Concession confiscation connoissance Conseil d'Etat Conseil du Petit-Goave Conseil Souverain Côte Saint-Domingue Cussy d'amende d'icelles décharge Déclaration défenses desdites Isles Domingue dudit sieur enjoint établis Etrangers Françoises de l'Amérique Gouverneur-Général des Isles Greffe Habitant ibid icelle Indes Occidentales Isles de l'Amérique Isles Françoises Juge Justice l'Intendant l'Isle ladite Compagnie ledit sieur lesdits Lettre du Ministre Lieutenant Lieutenant-Général lieux main à l'exécution Majesté maniere Marchandises Marchands Martinique mil six cent Milices mois nécessaire Negres Officiers ordonné et ordonne ordonnons particuliere Patoulet Pays peine personnes Petuns Port-au-Prince Port-de-Paix portant Pouançay pourront pourvoir premiere présent Arrêt Procureur Procureur-Général publiée et affichée Quartier Requête Riviere Royaume Saint-Christophe Saint-Germain-en-Laye Septembre sera payé Signé Louis soient Sucres Sujets tenir la main Terres Tortue et Côte Vaisseaux
Pasajes populares
Página 70 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Página 769 - MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 769 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Página 769 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 769 - Dejtouches , s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Permiffion pour ce néceffaircs. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui...
Página 769 - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Página 104 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine...
Página 769 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 769 - Préfentes ; que l'impétrant fe conformera en tout aux Réglemensde la Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1725 ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflîon dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur DE LA MOIGNON , &.
Página 769 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...