Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: Comprenant les loix et constitutions depuis 1550 jusqu'en 1703Chez l'auteur, 1784 |
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... Royaume , dont les Colonies sont autant de Dépendances . Mais les Colonies ne sauroient être liées à ce Systême général , sans qu'à leur tour elles n'y influent d'une maniere plus ou moins sensible . C'est donc de la juste a ij DISCOURS ...
... Royaume , dont les Colonies sont autant de Dépendances . Mais les Colonies ne sauroient être liées à ce Systême général , sans qu'à leur tour elles n'y influent d'une maniere plus ou moins sensible . C'est donc de la juste a ij DISCOURS ...
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... dispositions du Droit Romain , de la Coutume de Paris , et de quelques Loix formant le Droit commun du Royaume , dont la nature même des lieux empêche l'exécution , ou dont l'application incertaine laisse un trop libre cours à xvj DISCOURS.
... dispositions du Droit Romain , de la Coutume de Paris , et de quelques Loix formant le Droit commun du Royaume , dont la nature même des lieux empêche l'exécution , ou dont l'application incertaine laisse un trop libre cours à xvj DISCOURS.
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... Royaume , la grande et bonne justice qui s'exerce en icelui , et le gracieux traitement qu'ont et reçoivent nos bons et loyaux Sujets , et au contraire quelle punition nous faisons faire des perturbateurs du commun repos , desorte que ...
... Royaume , la grande et bonne justice qui s'exerce en icelui , et le gracieux traitement qu'ont et reçoivent nos bons et loyaux Sujets , et au contraire quelle punition nous faisons faire des perturbateurs du commun repos , desorte que ...
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... Royaume , par lequel outre qu'il est fort fertile et abondant en bleds , vins , et autres commodités requises pour la vie humaine , qui est un grand moyen aux Marchands d'icelui d'épargner , étant ceux des autres Pays contraints faire ...
... Royaume , par lequel outre qu'il est fort fertile et abondant en bleds , vins , et autres commodités requises pour la vie humaine , qui est un grand moyen aux Marchands d'icelui d'épargner , étant ceux des autres Pays contraints faire ...
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... Royaume , trafiquer et exercer train de marchandise : ensemble y acquérir tous et chacuns les biens , tant meubles qu'immeubles , qu'ils y pourront licitement acquérir , et iceux avec ceux qu'ils ont ja acquis , et leur pourront écheoir ...
... Royaume , trafiquer et exercer train de marchandise : ensemble y acquérir tous et chacuns les biens , tant meubles qu'immeubles , qu'ils y pourront licitement acquérir , et iceux avec ceux qu'ils ont ja acquis , et leur pourront écheoir ...
Términos y frases comunes
Août ARRET Arrêt du Conseil auront auxdites Isles avoit avons Bâtimens Capitaines Charge Colbert Commandant Commerce Compagnie des Indes Compagnie du Sénégal Comte d'Estrées Comte de Blénac Concession confiscation connoissance Conseil d'Etat Conseil du Petit-Goave Conseil Souverain Côte Saint-Domingue Cussy d'amende d'icelles décharge Déclaration défenses desdites Isles Domingue dudit sieur enjoint établis Etrangers Françoises de l'Amérique Gouverneur-Général des Isles Greffe Habitant ibid icelle Indes Occidentales Isles de l'Amérique Isles Françoises Juge Justice l'Intendant l'Isle ladite Compagnie ledit sieur lesdits Lettre du Ministre Lieutenant Lieutenant-Général lieux main à l'exécution Majesté maniere Marchandises Marchands Martinique mil six cent Milices mois nécessaire Negres Officiers ordonné et ordonne ordonnons particuliere Patoulet Pays peine personnes Petuns Port-au-Prince Port-de-Paix portant Pouançay pourront pourvoir premiere présent Arrêt Procureur Procureur-Général publiée et affichée Quartier Requête Riviere Royaume Saint-Christophe Saint-Germain-en-Laye Septembre sera payé Signé Louis soient Sucres Sujets tenir la main Terres Tortue et Côte Vaisseaux
Pasajes populares
Página 70 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Página 769 - MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 769 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Página 769 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 769 - Dejtouches , s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Permiffion pour ce néceffaircs. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui...
Página 769 - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Página 104 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine...
Página 769 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 769 - Préfentes ; que l'impétrant fe conformera en tout aux Réglemensde la Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1725 ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflîon dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur DE LA MOIGNON , &.
Página 769 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...