Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent: Comprenant les loix et constitutions depuis 1550 jusqu'en 1703Chez l'auteur, 1784 |
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... tenu deux mois en prison à Saint - Christophe . M. le Commandeur de Poincy est rétabli dans son Gou- vernement pour un an par Arrêt du Conseil d'Etat . 1651. Les Isles ayant été vendues à différens Seigneurs ; l'Ordre de Malthe ...
... tenu deux mois en prison à Saint - Christophe . M. le Commandeur de Poincy est rétabli dans son Gou- vernement pour un an par Arrêt du Conseil d'Etat . 1651. Les Isles ayant été vendues à différens Seigneurs ; l'Ordre de Malthe ...
Página 16
... nous avons donné pouvoir de ce faire , il soit tenu et réputé pour pirate , et n'ait sûreté en nos havres et ports , puisse être pris et emmené par nos vaisseaux garde - côtes , pris 16 Loix et Const . des Colonies Françoises • ...
... nous avons donné pouvoir de ce faire , il soit tenu et réputé pour pirate , et n'ait sûreté en nos havres et ports , puisse être pris et emmené par nos vaisseaux garde - côtes , pris 16 Loix et Const . des Colonies Françoises • ...
Página 37
... tenu à Senlis le huitieme jour de Mars 1635. Signé BOUTHILLIER . DÉCLARATION du Roi sur l'ouverture de la guerre contre le Roi d'Espagne . Du 6 Juin 1635 . Louis par la grace de Dieu , etc. Les grandes et sensibles offenses LOUIS que ...
... tenu à Senlis le huitieme jour de Mars 1635. Signé BOUTHILLIER . DÉCLARATION du Roi sur l'ouverture de la guerre contre le Roi d'Espagne . Du 6 Juin 1635 . Louis par la grace de Dieu , etc. Les grandes et sensibles offenses LOUIS que ...
Página 79
... tenu de ces présentes , troubler , altérer ledit commerce ou peuplement desdites terres sous notre autorité , comme chose qui regarde un ordre , réglement et accroissement de notre Etat , nous nous en sommes retenus et réservés à nous ...
... tenu de ces présentes , troubler , altérer ledit commerce ou peuplement desdites terres sous notre autorité , comme chose qui regarde un ordre , réglement et accroissement de notre Etat , nous nous en sommes retenus et réservés à nous ...
Página 87
... tenu à Fontainebleau le 16 jour d'Août 1661. Signé DELOMENIE . LOUIS , etc. A notre très - cher et bien amé Oncle le Duc de Vendôme , Pair , Grand - Maître , Chef et Surintendant Général de la Navigation et Commerce de France , et notre ...
... tenu à Fontainebleau le 16 jour d'Août 1661. Signé DELOMENIE . LOUIS , etc. A notre très - cher et bien amé Oncle le Duc de Vendôme , Pair , Grand - Maître , Chef et Surintendant Général de la Navigation et Commerce de France , et notre ...
Términos y frases comunes
Août ARRET Arrêt du Conseil auront auxdites Isles avoit avons Bâtimens Capitaines Charge Colbert Commandant Commerce Compagnie des Indes Compagnie du Sénégal Comte d'Estrées Comte de Blénac Concession confiscation connoissance Conseil d'Etat Conseil du Petit-Goave Conseil Souverain Côte Saint-Domingue Cussy d'amende d'icelles décharge Déclaration défenses desdites Isles Domingue dudit sieur enjoint établis Etrangers Françoises de l'Amérique Gouverneur-Général des Isles Greffe Habitant ibid icelle Indes Occidentales Isles de l'Amérique Isles Françoises Juge Justice l'Intendant l'Isle ladite Compagnie ledit sieur lesdits Lettre du Ministre Lieutenant Lieutenant-Général lieux main à l'exécution Majesté maniere Marchandises Marchands Martinique mil six cent Milices mois nécessaire Negres Officiers ordonné et ordonne ordonnons particuliere Patoulet Pays peine personnes Petuns Port-au-Prince Port-de-Paix portant Pouançay pourront pourvoir premiere présent Arrêt Procureur Procureur-Général publiée et affichée Quartier Requête Riviere Royaume Saint-Christophe Saint-Germain-en-Laye Septembre sera payé Signé Louis soient Sucres Sujets tenir la main Terres Tortue et Côte Vaisseaux
Pasajes populares
Página 70 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Página 769 - MIROMENIL ; le tout à peine de nullité des. Préfentes : du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant , & fes ayans caufes , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 769 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Página 769 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 769 - Dejtouches , s'il Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Permiffion pour ce néceffaircs. A CES CAUSES, voulant favorablement traiter l'Expofant , Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui...
Página 769 - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de...
Página 104 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine...
Página 769 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 769 - Préfentes ; que l'impétrant fe conformera en tout aux Réglemensde la Librairie, & notamment à celui du 10 Avril 1725 ; qu'avant de l'expofer en vente , le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflîon dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France , le Sieur DE LA MOIGNON , &.
Página 769 - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre...