NEGOCIANT, OU INSTRUCTION GENERALE Pour ce qui regarde le Commerce des Marchandises de TOME SECOND. CONTENANT LES PARERES OU AVIS ET CONSEILS Commerce. Ensemble plufieurs Arrêts des Parlemens rendus conformément à ces Pareres. JAQUES SAVARY. Avec l'Art des Lettres de Change Du feu Sieur DUPUIS DE LA SERRA, Avocat en Parlement, HUITIE' ME EDITION. Revûë, corrigée & augmentée fur les Manufcrits de l'Auteur, ensemble les nouvelles Ordon- Par le Sieur JAQUES SAVARY DESBRUSLONS, fon Fils.. PREFACE. E PARFAIT NEGOCIANT que j'ai donné au Public en l'année 1675. a été fi favorablement reçû, non feulement dans ce Royaume, mais encore dans les Païs Etrangers, que dès l'année fuivante l'on en imprima à Geneve une Traduction en Allemand. La premiére Edition en ayant été en peu de temps debitée, cela m'excita à augmenter confidérablement la feconde, particuliérement de plufieurs Pareres, ou Avis, que j'avois données fur plufieurs questions de Négoce, fur lesquelles on m'avoit confulté: & cet Ouvrage fut traduit en Italien, en Hollandois & en Anglois. Le Public s'étant perfuadé, que je m'étois aquis quelque expérience dans toutes fortes d'affaires du Commerce, l'on m'a fait l'honneur de me confulter fouvent fur les plus importantes matiéres, favoir de Banqueroutes & Faillites; de Lettres & Billets de Change; de Billets valeur en Marchandifes & valeur en de⚫ niers des fignatures en blanc au dos des Lettres de Change & des Billets: des ordres fans datte & fans expreffion de valeur ; des novations de Lettres de Change & des Billets de Change; des Lettres de Change tirées, ou acceptées par des femmes en puiffance de mari; des minoritez des tireurs, des Sociétez collectives, en commandite des comptes en participation, de la compétence des Juge & Confuls; & d'autres très importantes à ceux, tant de France, qu'Etrangers, qui ont defiré avoir mes fentimens par écrit fur leurs affaires, pour lefquels ils ont eu plus de déférence qu'ils ne méritoient ce qui m'a obligé d'y être plus exact & plus circonfpect, les ayant autorifez des Ordonnances, des Réglemens & de l'Ufage, autant qu'il m'a été poffible; auffi la plupart ont-ils été confirmez par des Sentences des Juge & Confuls, & des Arrêts des Cours de Parlement de ce Royaume. J'ai crû que ce ne feroit pas un Ouvrage inutile au Public, fi je faifois imprimer les Avis que j'avois donnez fur toutes les Queftions qui m'avoient été propofées, parce que les Marchands, Négocians & Banquiers y trou veroient des régles pour fe conduire dans les occafions: ceux qui afpirent aux Charges de Juge & Confuls, s'y pourroient inftruire des Maximes du Commerce, & ceux qui doivent expliquer ou décider les conteftations qui arrivent journellement dans le Négoce, fe familiariseroient avec des matiéres, qui paroiffent fouvent fort barbares. Je ne préfume pas affez de mon opinion pour croire qu'elle ferve de Loi; je la foûmets entiérement à la cenfure de ceux qui prendront la peine de la lire, j'ofe feulement espérer qu'ils me fauront gré de mon travail. J'ai intitulé ce Livre Pareres, qui eft un terme plus Italien que François, c'est à dire, un Négociant qui répond ce qui lui femble, à la demande qu'on lui fait (mi paré) parce que la pratique du Négociant, particuliérement pour les Lettres de Change, nous eft venuë d'Italie: L'on a confervé prefque par toutes les Places du Royaume, particuliérement à Lion, l'ufage des Pareres, qui font les avis des Négocians, qui tiennent lieu d'Actes de notoriété, lors qu'on les donne de l'autorité du Confervateur ou bien d'une Confultation particuliére pour appuyer le droit de celui qui confulte: c'est ce qui m'a obligé d'intituler ainfi mon Livre: PARERES OU AVIS ET CONSEILS. La plupart des faits font fous des noms fupofez de Jacques, Pierre, Paul & autres, de même que ceux que l'on expofe quelquefois aux Avocats pour avoir leurs Confultations fous les noms de Titius, Mævius, & Sempronius, parce qu'il arrive fouvent, que ceux qui confultent, ont des raifons très-fortes de cacher leurs véritables noms; d'ailleurs on se persuade que l'on décide mieux fans prévention, lors que l'on ne connoît point les parties, fur tout lors qu'elles font confidérables. fai pris foin, autant qu'il m'a été poffible, que les faits fuffent établis fur les piéces; que les moyens & les raifons de toutes les parties y fuffent exactement expliquez, & que les queftions résultantes des contestations des parties fuffent propofées par les parties mêmes, afin d'y donner mon avis féparément fur, chaque queftion; & pour éviter la confufion & l'obscurité, ayant remarqué que la plupart des mémoires fur lesquels l'on demande les Pareres ou Avis des Négocians & Banquiers, font dressez fans ordre, fans propofer les véritables moyens & raifons des parties, & quelquefois avec tant de déguisement, que dans une même conteftation l'on y a trouvé des Pareres & Avis directement contraires, quoi que fignez par les mêmes Négocians, parce que les parties avoient pofé le fait d'une maniére favorable à leurs intérêts, fans s'attacher aux véritables circonftances, qui fervoient à la décision; l'on ne doit pas s'étonner fi les Juges de ces Procès n'ont point eu d'égard à ces Pareres, c'eft la raifon pourquoi j'ai demandé que les mémoires fur lefquels j'avois à donner mes avis, fuffent exacts, préférant la vérité à l'intérêt de ceux qui me confultoient, ne voulant pas trahir par un avis flateur, établi sur un fait supposé, qui n'au roit fervi qu'à les embarquer, ou à les entretenir dans un méchant Pro cès. Lors que les queftions fur lesquelles je délibérois fe font trouvées importantes, & m'ont paru difficiles à réfoudre par le nombre des circonftances nouvelles, peu connues aux Négocians & aux Banquiers, aussi bien qu'à ceux qui les doivent expliquer dans les Tribunaux, & aux Juges qui les doivent décider, j'ai crû qu'il étoit à propos de m'étendre davantage, & même pour éclaircir la matiére, de former des objections pour avoir occafion de les agiter, & en fuite de les réfoudre: J'ai cité, fuivant que la matiére le requéroit, les Ordonnances & les Arrêts dont j'ai pu avoir connoiffance, qui ont fervi de motifs à mon opinion; je n'y ai oublié ni l'ufage, ni la, raifon de l'ufage. J'ai même fait des Obfervations au bas de plufieurs de mes Pareres, non feulement fur les Questions qui y font traitées, mais encore fur d'autres Questions, que j'ai trouvées dans les faits, qui m'ont été propofez, que je n'ai point traitées dans lefdits Pareres, à caufe quelles ne fervoient de rien pour la décifion du differend des parties, lefquelles j'ai estimé devoir donner au Public pour l'inftruction des jeunes gens de Commerce, qui n'entendent pas ces fortes d'affaires. Au nombre de mes Pareres, ou Avis, j'ai crû que je pouvois y joindre quelques Mémoires, que l'on m'a demandé pour les remettre à Mrs. les Avocats chargez de faire les écritures, & entr'autres celles qui ont été rédigées par feu Mr. Commeau, Avocat, fur mes mémoires & qu'il a, à fon ordinaire, remplies d'une érudition fi profonde & fi curieufe, que j'ai crû les pouvoir inférer dans mon Livre: J'y ai auffi ajoûté des Requêtes que j'ai dreffées & même des Mémoires que j'ai donnez à Messeigneurs les Miniftres fur des matiéres de Commerce, qui me les ont demandez ; chacun defquels eft précédé d'un Avertiffement particulier, où je rends raifon de l'occafion & des motifs qui les ont produits. Je dois encore affurer le Public, que tout ce que je lui donne maintenant, eft tel que je l'ai remis à ceux qui m'ont fait l'honneur de me confulter, & fans aucun changement, ceux qui en ont les originaux, pourront reconnoître la fincérité de ce que j'avance, n'ayant pas eu de raison de changer depuis de fentimens: Je protefte encore avec fincérité, que j'ai donné mes décifions fur les queftions qui m'ont été propofées felon mes véritables fentimens fans avoir favorifé perfonne, parce que j'ai toûjours préféré ma confcience, mon honneur & ma réputation à toutes les confidérations du fiécle,, & quelque follicitation que ceux à qui mes Avis étoient |