Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... sont indifférens , pourvu qu'on s'entende , & qu'on écarte les équivoques . La même liberté qu'on a de donner à fon Navire tel nom qu'on trouve bon , permet de changer celui qu'on lui avoit déja donné . Il fuffit que l'acte qui renferme ...
... sont indifférens , pourvu qu'on s'entende , & qu'on écarte les équivoques . La même liberté qu'on a de donner à fon Navire tel nom qu'on trouve bon , permet de changer celui qu'on lui avoit déja donné . Il fuffit que l'acte qui renferme ...
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... Sont » d'accord les Parties que ledit Navire partira , ou fera parti , » , tant de Surinam , que des Isles Françoises , fous escorte de » Bâtimens de Roi : à défaut , Affurance nulle » . Nota . Le premier fignandaire de la police du 3 ...
... Sont » d'accord les Parties que ledit Navire partira , ou fera parti , » , tant de Surinam , que des Isles Françoises , fous escorte de » Bâtimens de Roi : à défaut , Affurance nulle » . Nota . Le premier fignandaire de la police du 3 ...
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... Sont - ils parvenus au Port , ils s'engagent auffitôt dans les mêmes dangers qu'ils viennent d'effuyer ! Ludantem icariis fluctibus africum Mercator metuens , otium & oppidi Laudat rura fui : mox reficit rates Quaffas , indocilis ...
... Sont - ils parvenus au Port , ils s'engagent auffitôt dans les mêmes dangers qu'ils viennent d'effuyer ! Ludantem icariis fluctibus africum Mercator metuens , otium & oppidi Laudat rura fui : mox reficit rates Quaffas , indocilis ...
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... sont dé- clarés Pirates & Fourbans » . § . 2 . Différence en- Telle eft la différence qui fe trouve entre les Pirates & les Armateurs en courfe . Les premiers , courant les mers fans com- tre Pirate & Cor- miffion d'aucun Souverain ...
... sont dé- clarés Pirates & Fourbans » . § . 2 . Différence en- Telle eft la différence qui fe trouve entre les Pirates & les Armateurs en courfe . Les premiers , courant les mers fans com- tre Pirate & Cor- miffion d'aucun Souverain ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو