Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... Assurés ex- cédoit les fommes affurées . L'avis fut que les Affurances » ayant été faites divifément fur le corps & fur les facultés , » elles ne pouvoient pas être confondues » . Et par Sentence du 31 Mars 1759 , le riftourne ...
... Assurés ex- cédoit les fommes affurées . L'avis fut que les Affurances » ayant été faites divifément fur le corps & fur les facultés , » elles ne pouvoient pas être confondues » . Et par Sentence du 31 Mars 1759 , le riftourne ...
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... Assurés de faire affurer le coût de l'Affurance : or fi cela leur eft loifible , ils ont donc le choix de le faire , ou de ne le pas faire . Ils ne le font pas , dès que le Contrat ne renferme aucun pacte spé- cial à cet égard ...
... Assurés de faire affurer le coût de l'Affurance : or fi cela leur eft loifible , ils ont donc le choix de le faire , ou de ne le pas faire . Ils ne le font pas , dès que le Contrat ne renferme aucun pacte spé- cial à cet égard ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو