Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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Balthazard-Marie Emerigon. 34 BM pervol . : TRAITÉ DES ASSURANCES ET DES CONTRATS. L. Fr. C2S d . Mere .
Balthazard-Marie Emerigon. 34 BM pervol . : TRAITÉ DES ASSURANCES ET DES CONTRATS. L. Fr. C2S d . Mere .
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Balthazard-Marie Emerigon. TRAITÉ DES ASSURANCES . CHAPITRE I OBSERVATIONS GÉNÉRALES . SOMMAIRE . Origine du Contrat d ' Affurance . Définition de ce Contrat . Ce Contrat eft légitime . Il est très - ufité . SECT . I. Le rifque eft - il ...
Balthazard-Marie Emerigon. TRAITÉ DES ASSURANCES . CHAPITRE I OBSERVATIONS GÉNÉRALES . SOMMAIRE . Origine du Contrat d ' Affurance . Définition de ce Contrat . Ce Contrat eft légitime . Il est très - ufité . SECT . I. Le rifque eft - il ...
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... Assurance . Les Affureurs font fouvent vic- times de leur bonne foi . § . 3. L'égalité doit régner dans ce Contrat . Peut - il être anéanti pour cause de léfion ? SECT . VI . L'Affurance eft du droit des gens . Elle tient parmi nous ...
... Assurance . Les Affureurs font fouvent vic- times de leur bonne foi . § . 3. L'égalité doit régner dans ce Contrat . Peut - il être anéanti pour cause de léfion ? SECT . VI . L'Affurance eft du droit des gens . Elle tient parmi nous ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو