Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... Assureurs à payer les fommes affurées . Lors de cet Arrêt , les Affureurs ne difputoient pas la lé- gitimité du Contrat en lui - même . Ils fe bornoient à exciper du défaut de preuve du chargé . Mais voici un fecond Arrêt , où la ...
... Assureurs à payer les fommes affurées . Lors de cet Arrêt , les Affureurs ne difputoient pas la lé- gitimité du Contrat en lui - même . Ils fe bornoient à exciper du défaut de preuve du chargé . Mais voici un fecond Arrêt , où la ...
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... Assureurs . Vid . fuprà fet . 30 & fuiv . où je parle de l'Arrêt de Prince & de l'interdiction de commerce . Section 28 , où je parle des effets enlevés du Navire par des voleurs de terre . Section 29 , où il s'agit du pillage des ...
... Assureurs . Vid . fuprà fet . 30 & fuiv . où je parle de l'Arrêt de Prince & de l'interdiction de commerce . Section 28 , où je parle des effets enlevés du Navire par des voleurs de terre . Section 29 , où il s'agit du pillage des ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو