Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , portant Réglement fur la durée des Privileges en Librairie . FAISONS défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d ...
... Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , portant Réglement fur la durée des Privileges en Librairie . FAISONS défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d ...
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... Arrêt du Parlement de Grenoble , où le procès avoit été évoqué . D'Aix , à la fuite du Statut de Marfeille , dec . 83 , pag . 719 , rapporte cet Arrêt ; & il observe que le mineur qui eft mar- chand , n'est pas reftitué envers les Actes ...
... Arrêt du Parlement de Grenoble , où le procès avoit été évoqué . D'Aix , à la fuite du Statut de Marfeille , dec . 83 , pag . 719 , rapporte cet Arrêt ; & il observe que le mineur qui eft mar- chand , n'est pas reftitué envers les Actes ...
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... Arrêt du Confeil du 4 Août 1759 , revêtu de Lettres- Patentes , il fut ordonné que l'Office de Greffier des Af- * furances de la ville de Marseille & Côtes de Provence , dont eft décédé pourvu Jofeph Villet , & dont les Courtiers ...
... Arrêt du Confeil du 4 Août 1759 , revêtu de Lettres- Patentes , il fut ordonné que l'Office de Greffier des Af- * furances de la ville de Marseille & Côtes de Provence , dont eft décédé pourvu Jofeph Villet , & dont les Courtiers ...
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... Arrêt & détention des Rois , des Princes ou Seigneurs quelconques , comme auffi la baratterie de Patron , Maîtres & Mariniers , & généralement tous ,, autres périls & fortunes qui pourront avenir en quelque maniere ,, que ce foit ...
... Arrêt & détention des Rois , des Princes ou Seigneurs quelconques , comme auffi la baratterie de Patron , Maîtres & Mariniers , & généralement tous ,, autres périls & fortunes qui pourront avenir en quelque maniere ,, que ce foit ...
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... Arrêt du Confeil d'Etat du 12 Août 1732 , qui ordonne que les Polices d'Affurance , foit qu'elles foient paffées pardevant les Notaires Royaux , Cour- " tiers , & autres qui font dans l'ufage de les recevoir , foit qu'elles foient ...
... Arrêt du Confeil d'Etat du 12 Août 1732 , qui ordonne que les Polices d'Affurance , foit qu'elles foient paffées pardevant les Notaires Royaux , Cour- " tiers , & autres qui font dans l'ufage de les recevoir , foit qu'elles foient ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو