Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... Corfaires de leur Nation & ils ne demanderent aucune augmentation de » prime » " " 39 ° ; Cependant le même Auteur parle tout de fuite de diverfes Sentences de l'Amirauté de Paris , confirmées par Arrêts , qui accorderent aux Affureurs ...
... Corfaires de leur Nation & ils ne demanderent aucune augmentation de » prime » " " 39 ° ; Cependant le même Auteur parle tout de fuite de diverfes Sentences de l'Amirauté de Paris , confirmées par Arrêts , qui accorderent aux Affureurs ...
Página 107
... Corfaires avec lefquels ils étoient » intéreffés , qui ont empêché les » autres d'armer , & feroient tom- » ber la courfe , s'il n'y étoit pour- vu ; elle a fait très - expreffes inhibitions & défenfes à tous » Commiffaires de la Marine ...
... Corfaires avec lefquels ils étoient » intéreffés , qui ont empêché les » autres d'armer , & feroient tom- » ber la courfe , s'il n'y étoit pour- vu ; elle a fait très - expreffes inhibitions & défenfes à tous » Commiffaires de la Marine ...
Página 164
... Cor- faire cherche les périls , & que dans le fein de la victoire , il trouve quelquefois fa défaite . course . Armé en course & en marchandi- fes . § 2 . Navire allant fous escorte . Il eft prudent d'inférer dans la police que le ...
... Cor- faire cherche les périls , & que dans le fein de la victoire , il trouve quelquefois fa défaite . course . Armé en course & en marchandi- fes . § 2 . Navire allant fous escorte . Il eft prudent d'inférer dans la police que le ...
Página 170
... Corfaires . 2 Les mots indéfinis , avec obligation d'escorte , inférés dans la premiere fignature , laquelle régit toutes les autres expli- quoient le pacte contenu dans la police . ( fupra ch . 2 , fect . 4 , › S. 2 ) . L'avenant figné ...
... Corfaires . 2 Les mots indéfinis , avec obligation d'escorte , inférés dans la premiere fignature , laquelle régit toutes les autres expli- quoient le pacte contenu dans la police . ( fupra ch . 2 , fect . 4 , › S. 2 ) . L'avenant figné ...
Página 172
... Corfaires . Lors de la guerre de 1755 , les fieurs Rigaud , Vernet & le Navire eft noli- Compagnie , fréterent le ... Corfaire François . L'un de ces Navires , appellé le Port Mar- chand , avoit eu dans le combat le grand mât & celui ...
... Corfaires . Lors de la guerre de 1755 , les fieurs Rigaud , Vernet & le Navire eft noli- Compagnie , fréterent le ... Corfaire François . L'un de ces Navires , appellé le Port Mar- chand , avoit eu dans le combat le grand mât & celui ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو