Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 42
Página 24
... Courtiers . SECT . III . Des formules im- primées . SECT . IV . Date & fignature de la Police . § . 1. Abus au fujet ... Courtier . § . 8. Signature de l'Affuré . SECT . V. Les Polices d'Affu- rance portent - elles hypotheque ? § . 1 ...
... Courtiers . SECT . III . Des formules im- primées . SECT . IV . Date & fignature de la Police . § . 1. Abus au fujet ... Courtier . § . 8. Signature de l'Affuré . SECT . V. Les Polices d'Affu- rance portent - elles hypotheque ? § . 1 ...
Página 27
... Courtier ou d'un Notaire . Mais le Contrat fera rédigé par écrit : l'Ordonnance le veut ainsi . Cette derniere difpofition eft abfolue . Elle établit un point de forme qui eft de rigueur . Jufqu'à ce que la Police foit fignée ( par l ...
... Courtier ou d'un Notaire . Mais le Contrat fera rédigé par écrit : l'Ordonnance le veut ainsi . Cette derniere difpofition eft abfolue . Elle établit un point de forme qui eft de rigueur . Jufqu'à ce que la Police foit fignée ( par l ...
Página 28
... Courtiers de Marseille acheterent em commun un de ces Offices . Ils en faifoient pourvoir un prête - nom dont ils fe difoient les Commis . * Par Arrêt du Confeil du 4 Août 1759 , revêtu de Lettres- Patentes , il fut ordonné que l'Office ...
... Courtiers de Marseille acheterent em commun un de ces Offices . Ils en faifoient pourvoir un prête - nom dont ils fe difoient les Commis . * Par Arrêt du Confeil du 4 Août 1759 , revêtu de Lettres- Patentes , il fut ordonné que l'Office ...
Página 29
... Courtiers L'art . 69 , h . 1. , " enjoint aux Notaires & Courtiers d'a- 95 % § . 2 » voir un Registre paraphé en chaque feuillet par le Lieu- » tenant de l'Amirauté , & d'y enrégiftrer toutes les Polices , Enregistrement des polices ...
... Courtiers L'art . 69 , h . 1. , " enjoint aux Notaires & Courtiers d'a- 95 % § . 2 » voir un Registre paraphé en chaque feuillet par le Lieu- » tenant de l'Amirauté , & d'y enrégiftrer toutes les Polices , Enregistrement des polices ...
Página 30
... Courtiers de Marseille peuvent exiger au fujet des Polices d'Affurance , ont été déterminés par des Lettres - Patentes du 7 Novembre 1778 , & du 6 Février 1779 . J'ai fouvent vu difputer fi le Courtier eft obligé d'exhiber § . 4 . fes ...
... Courtiers de Marseille peuvent exiger au fujet des Polices d'Affurance , ont été déterminés par des Lettres - Patentes du 7 Novembre 1778 , & du 6 Février 1779 . J'ai fouvent vu difputer fi le Courtier eft obligé d'exhiber § . 4 . fes ...
Otras ediciones - Ver todas
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو