Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... Déclaration du 17 Août 1779 art . II , veut que tout effet dont le prix eft porté dans la police d'Affurance en monnoie étrangere , foit évalué au prix que la monnoie ftipulée peut valoir en livres tournois : faifant très - expreffes ...
... Déclaration du 17 Août 1779 art . II , veut que tout effet dont le prix eft porté dans la police d'Affurance en monnoie étrangere , foit évalué au prix que la monnoie ftipulée peut valoir en livres tournois : faifant très - expreffes ...
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... déclaration de la perte ou finiftre aux Archives de la Cham- bre du Commerce ; & ce , par écrit dans un registre particulier à ce deftiné . Et pour meilleure validité de cette affureté , lef- dits fieurs Affureurs obligent leurs biens à ...
... déclaration de la perte ou finiftre aux Archives de la Cham- bre du Commerce ; & ce , par écrit dans un registre particulier à ce deftiné . Et pour meilleure validité de cette affureté , lef- dits fieurs Affureurs obligent leurs biens à ...
Página 36
... Déclaration de guerre des Rois , Reines , Républiques , Princes & » Seigneurs quelconques , d'imprudence , d'abfence du Capitaine lors de la perte , de baratterie de Patron , Maître ou Mariniers , & gé- néralement de tous autres périls ...
... Déclaration de guerre des Rois , Reines , Républiques , Princes & » Seigneurs quelconques , d'imprudence , d'abfence du Capitaine lors de la perte , de baratterie de Patron , Maître ou Mariniers , & gé- néralement de tous autres périls ...
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... Déclaration du 25 Octobre 1777 , rendue au fujet de nos nouveaux Courtiers , dit en l'art . II , que les livres qui » font tenus par lefdits Courtiers en conformité de l'Ordonnance de 1673 , feront paraphés par le Lieutenant Général de ...
... Déclaration du 25 Octobre 1777 , rendue au fujet de nos nouveaux Courtiers , dit en l'art . II , que les livres qui » font tenus par lefdits Courtiers en conformité de l'Ordonnance de 1673 , feront paraphés par le Lieutenant Général de ...
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... Déclaration du 25 Octobre fuivant , que les Courtiers ré- guliérement pourvus de commiffions par la Chambre du Commerce de ladite ville de Marfeille , & qui auront » prêté ferment devant les Officiers de l'Amirauté de ladite Ville ...
... Déclaration du 25 Octobre fuivant , que les Courtiers ré- guliérement pourvus de commiffions par la Chambre du Commerce de ladite ville de Marfeille , & qui auront » prêté ferment devant les Officiers de l'Amirauté de ladite Ville ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو