Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... SECTION II . L'Assurance eft - elle un Contrat fynallagmatique , nommé , & qui ait une nature propre ? Pothier , n . 6 , dit que le Contrat d'Affurance eft fynallag- » matique , car il produit des obligations réciproques . L'Affu- >> Sz ...
... SECTION II . L'Assurance eft - elle un Contrat fynallagmatique , nommé , & qui ait une nature propre ? Pothier , n . 6 , dit que le Contrat d'Affurance eft fynallag- » matique , car il produit des obligations réciproques . L'Affu- >> Sz ...
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... naturâ non reperitur : ità quoque affecuratio , fi in navi non habeantur merces , nullius momenti eft . Marquardus , lib . 2 , cap . 13 , n . 23 . EGS SECTION III L'Affurance est un Contrat conditionnel & aléatoire 12 TRAITÉ.
... naturâ non reperitur : ità quoque affecuratio , fi in navi non habeantur merces , nullius momenti eft . Marquardus , lib . 2 , cap . 13 , n . 23 . EGS SECTION III L'Affurance est un Contrat conditionnel & aléatoire 12 TRAITÉ.
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... , & que fon intérêt légitime soit rempli . Il en eft de même de l'Af- furance , dont l'objet ne fut jamais de procurer un bénéfice à l'Affuré . § . 1 . les Contrats de SECTION V. L'Affurance DES ASSURANCES , Ch . 1. Sect . 4 .
... , & que fon intérêt légitime soit rempli . Il en eft de même de l'Af- furance , dont l'objet ne fut jamais de procurer un bénéfice à l'Affuré . § . 1 . les Contrats de SECTION V. L'Affurance DES ASSURANCES , Ch . 1. Sect . 4 .
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... SECTION L Le Contrat d'Affurance doit - il être rédigé par écrit ? M. Valin , art . 2 , h . t . , pag . 27 , & M. Pothier , n . 99 , fe réuniffent à dire que dans l'Affurance , l'écriture n'eft re- quife que pour la preuve du Contrat ...
... SECTION L Le Contrat d'Affurance doit - il être rédigé par écrit ? M. Valin , art . 2 , h . t . , pag . 27 , & M. Pothier , n . 99 , fe réuniffent à dire que dans l'Affurance , l'écriture n'eft re- quife que pour la preuve du Contrat ...
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Balthazard-Marie Emerigon. 5. r . Du Greffier des Affurances . SECTION II Du Greffier des Affurances & de fes fonctions . Autrefois la Communauté des Marchands , fous le bon plaifir du Roi , nommoit un Greffier pour recevoir les Polices ...
Balthazard-Marie Emerigon. 5. r . Du Greffier des Affurances . SECTION II Du Greffier des Affurances & de fes fonctions . Autrefois la Communauté des Marchands , fous le bon plaifir du Roi , nommoit un Greffier pour recevoir les Polices ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو