Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... SECT . I. Le rifque eft - il de l'ef- fence du Contrat d'Affurance ? On diftingue deux fortes d'Affu- rance . § . 1. Assurance par forme de gageure . § . 2. Affurance proprement dite . SECT . II . L'Affurance eft - elle un Contrat ...
... SECT . I. Le rifque eft - il de l'ef- fence du Contrat d'Affurance ? On diftingue deux fortes d'Affu- rance . § . 1. Assurance par forme de gageure . § . 2. Affurance proprement dite . SECT . II . L'Affurance eft - elle un Contrat ...
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... SECT . III . L'Affurance eft un Contrat conditionnel & aléa- toire . SECT . IV . L'Affurance ne peut devenir pour Affuré un moyen d'acquérir . SECT . V. L'Afurance eft - elle un Contrat de droit étroit , ou de bonne foi ? § . 1 ...
... SECT . III . L'Affurance eft un Contrat conditionnel & aléa- toire . SECT . IV . L'Affurance ne peut devenir pour Affuré un moyen d'acquérir . SECT . V. L'Afurance eft - elle un Contrat de droit étroit , ou de bonne foi ? § . 1 ...
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... & 6 , inft . cod . Rivellus , dec . 57. Stypmannus , part . 4 , cap . 6 n . 60 , pag . 429. Roccus , de affecur . , not . 73. Expilly , pl . 4. Defpeiffes , 2 § . 2 . Affurance pro- prement dite . tom DES ASSURANCES , Ch . 1. Sect . 1 . 5.
... & 6 , inft . cod . Rivellus , dec . 57. Stypmannus , part . 4 , cap . 6 n . 60 , pag . 429. Roccus , de affecur . , not . 73. Expilly , pl . 4. Defpeiffes , 2 § . 2 . Affurance pro- prement dite . tom DES ASSURANCES , Ch . 1. Sect . 1 . 5.
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... obligations réciproques . L'Affu- >> Sz . L'Affurance eft un Contrat fynal- reur s'oblige envers l'Affuré de le garantir & indemnifer des lagmatique . § 2 . Loix romaines au » fortunes de mer DES ASSURANCES , Ch . 1. Sect . 2. 7.
... obligations réciproques . L'Affu- >> Sz . L'Affurance eft un Contrat fynal- reur s'oblige envers l'Affuré de le garantir & indemnifer des lagmatique . § 2 . Loix romaines au » fortunes de mer DES ASSURANCES , Ch . 1. Sect . 2. 7.
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... mihi hodie viginti minas ? Ps . Dabo , moleftus nunc jam ne fis mihi . · Ainfi , le pacte nud eft une convention qui n'a aucun nom Tome I. B propre & légitime , qui fe réduit à de fimples DES ASSURANCES , Ch . 1. Sect . 2 . 9.
... mihi hodie viginti minas ? Ps . Dabo , moleftus nunc jam ne fis mihi . · Ainfi , le pacte nud eft une convention qui n'a aucun nom Tome I. B propre & légitime , qui fe réduit à de fimples DES ASSURANCES , Ch . 1. Sect . 2 . 9.
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو