Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... Valin n'a pas donné à la partie concernant les Contrats maritimes , toute l'étendue dont elle pa- roît fufceptible , c'est parce que fon deffein s'étoit borné à expliquer chaque article de l'Ordonnance , fans s'arrêter à des ...
... Valin n'a pas donné à la partie concernant les Contrats maritimes , toute l'étendue dont elle pa- roît fufceptible , c'est parce que fon deffein s'étoit borné à expliquer chaque article de l'Ordonnance , fans s'arrêter à des ...
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... dit » que la défi- » nition de l'Affurance fuppofe qu'une chofe eft , ou fera ex- » pofée à quelque danger » . Valin , art . 6 , h . t . pag . 46 , obferve que » par la nature de » ce Contrat , tout dépend des rifques , adivè 6 TRAITÉ.
... dit » que la défi- » nition de l'Affurance fuppofe qu'une chofe eft , ou fera ex- » pofée à quelque danger » . Valin , art . 6 , h . t . pag . 46 , obferve que » par la nature de » ce Contrat , tout dépend des rifques , adivè 6 TRAITÉ.
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... Valin , art . 3 , h .. pag . 42. Pothier , n . 82 , foutiennent le contraire . J'adopte ce dernier avis , attendu l'incertitude des événemens , & la variété des circonftances où les parties ont pu fe trouver . 95 Mais fi la léfion avoit ...
... Valin , art . 3 , h .. pag . 42. Pothier , n . 82 , foutiennent le contraire . J'adopte ce dernier avis , attendu l'incertitude des événemens , & la variété des circonftances où les parties ont pu fe trouver . 95 Mais fi la léfion avoit ...
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... Valin , art . 2 , h . t . , pag . 27 , & M. Pothier , n . 99 , fe réuniffent à dire que dans l'Affurance , l'écriture n'eft re- quife que pour la preuve du Contrat . D'où ils concluent qu'en cas de dénégation , on peut avoir recours au ...
... Valin , art . 2 , h . t . , pag . 27 , & M. Pothier , n . 99 , fe réuniffent à dire que dans l'Affurance , l'écriture n'eft re- quife que pour la preuve du Contrat . D'où ils concluent qu'en cas de dénégation , on peut avoir recours au ...
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... Valin , art . 2 , h . t . , pag . 28 , rapporte le difpofitif d'un Edit du mois de Décembre 1657 , qui créa » des Offices de Notaires - Greffiers des Affurances , en chacun des Sieges d'A- » mirauté du Royaume , avec privilege exclufif ...
... Valin , art . 2 , h . t . , pag . 28 , rapporte le difpofitif d'un Edit du mois de Décembre 1657 , qui créa » des Offices de Notaires - Greffiers des Affurances , en chacun des Sieges d'A- » mirauté du Royaume , avec privilege exclufif ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو