Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... avarie occafionnées par fortune de mer ; car comme l'obferve Cleirac en l'endroit cité , » les Polices d'af- >> furance font des Contrats incertains & conditionnels , qui » n'ont point d'exécution parée , fi ce n'eft après que le cas ...
... avarie occafionnées par fortune de mer ; car comme l'obferve Cleirac en l'endroit cité , » les Polices d'af- >> furance font des Contrats incertains & conditionnels , qui » n'ont point d'exécution parée , fi ce n'eft après que le cas ...
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... avarie groffe & commune , fi elles ne s'élevent à un pour cent , & les avaries fimples & particulieres , ,, que dans le cas où elles excéderont trois pour cent , tant fur ,, les Navires que fur les cargaifons , & qu'à défaut de ...
... avarie groffe & commune , fi elles ne s'élevent à un pour cent , & les avaries fimples & particulieres , ,, que dans le cas où elles excéderont trois pour cent , tant fur ,, les Navires que fur les cargaifons , & qu'à défaut de ...
Página 133
... avarie . SECT . VII . Commiffionnaire eft - il tenu de la folvabilité des Affureurs ? SECT . VIII . Commiffionnaire . qui omet de faire les Affu rances commifes . SECT . I X. Commiffionnaire peut - il fe rendre lui - même " Affureur ...
... avarie . SECT . VII . Commiffionnaire eft - il tenu de la folvabilité des Affureurs ? SECT . VIII . Commiffionnaire . qui omet de faire les Affu rances commifes . SECT . I X. Commiffionnaire peut - il fe rendre lui - même " Affureur ...
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... avarie . Dans le premier cas , le Commiffionnaire ne doit pas per- mettre qu'on infere dans la police la claufe franc d'avarie ; & s'il ne trouve perfonne qui veuille figner à tout événe- ment , la prudence exige qu'il attende des ...
... avarie . Dans le premier cas , le Commiffionnaire ne doit pas per- mettre qu'on infere dans la police la claufe franc d'avarie ; & s'il ne trouve perfonne qui veuille figner à tout événe- ment , la prudence exige qu'il attende des ...
Página 149
... avarie n'occafionnent que trop fouvent ? Si de fon chef il ne fufcite ni délai , ni obstacle , fera - t - il attentif à franchir les doutes que les autres Affureurs éleveront ? Quelle DES ASSURANCES , Ch . 5. Sect . 9. 149.
... avarie n'occafionnent que trop fouvent ? Si de fon chef il ne fufcite ni délai , ni obstacle , fera - t - il attentif à franchir les doutes que les autres Affureurs éleveront ? Quelle DES ASSURANCES , Ch . 5. Sect . 9. 149.
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو