Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... C'est au § . 15 du titre 1 . Les mêmes Loix font dans le Recueil des Bafi- liques , Edition de Fabrot , tom . 6 , pag . 647 & 655 . On prétend que ce fut lors de la premiere guerre Punique , que les Romains adopterent les Loix Rho ...
... C'est au § . 15 du titre 1 . Les mêmes Loix font dans le Recueil des Bafi- liques , Edition de Fabrot , tom . 6 , pag . 647 & 655 . On prétend que ce fut lors de la premiere guerre Punique , que les Romains adopterent les Loix Rho ...
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... Assurance eft un Contrat Synallagmatique . § . 2. Théorie des Loix romai- nes au fujet des pactes nuds , & des Contrats fans nom . L'Affurance n'eft pas un Contrat nud . A Origine du Con- trat d'Affurance . C'est un Contrat nommé.
... Assurance eft un Contrat Synallagmatique . § . 2. Théorie des Loix romai- nes au fujet des pactes nuds , & des Contrats fans nom . L'Affurance n'eft pas un Contrat nud . A Origine du Con- trat d'Affurance . C'est un Contrat nommé.
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... C'est un Contrat nommé , ayant une nature & un caractere à lui propre . SECT . III . L'Affurance eft un Contrat conditionnel & aléa- toire . SECT . IV . L'Affurance ne peut devenir pour Affuré un moyen d'acquérir . SECT . V. L'Afurance ...
... C'est un Contrat nommé , ayant une nature & un caractere à lui propre . SECT . III . L'Affurance eft un Contrat conditionnel & aléa- toire . SECT . IV . L'Affurance ne peut devenir pour Affuré un moyen d'acquérir . SECT . V. L'Afurance ...
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... C'est un principe , ajoute - t - il , qu'il ne » faut jamais perdre de vue . " » Il eft de l'effence du Contrat d'Affurance , dit Pothier , n . I I qu'il y ait une ou plufieurs chofes qui en foient la ma- » tiere » . • Pour rendre le ...
... C'est un principe , ajoute - t - il , qu'il ne » faut jamais perdre de vue . " » Il eft de l'effence du Contrat d'Affurance , dit Pothier , n . I I qu'il y ait une ou plufieurs chofes qui en foient la ma- » tiere » . • Pour rendre le ...
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... C'est un Contrat tel qu'il a été créé par la nature des choses . Il est vrai- ment fynallagmatique , pourvu qu'il reçoive fa perfection par l'exiftence du rifque que les Parties ont eu en vue . Si ce rifque réel ou putatif manque , le ...
... C'est un Contrat tel qu'il a été créé par la nature des choses . Il est vrai- ment fynallagmatique , pourvu qu'il reçoive fa perfection par l'exiftence du rifque que les Parties ont eu en vue . Si ce rifque réel ou putatif manque , le ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو