Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... Change , Banque & Commerce , & les Notaires » de ladite Ville font propriétaires , fera & demeurera réuni " & incorporé , fans qu'il puiffe en être défunt , aux deux dits Corps & Communautés , pour par eux en jouir , & les fonctions en ...
... Change , Banque & Commerce , & les Notaires » de ladite Ville font propriétaires , fera & demeurera réuni " & incorporé , fans qu'il puiffe en être défunt , aux deux dits Corps & Communautés , pour par eux en jouir , & les fonctions en ...
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... Change & de Banque tiendront un Livre- » journal , dans lequel feront inférées toutes les parties par " eux négociées , pour y avoir recours en cas de conteftation n . Ordonnance de 1673 , tit . 3 , art . 2 . " Les Agens de Change ...
... Change & de Banque tiendront un Livre- » journal , dans lequel feront inférées toutes les parties par " eux négociées , pour y avoir recours en cas de conteftation n . Ordonnance de 1673 , tit . 3 , art . 2 . " Les Agens de Change ...
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... change , ch . 10 , pose en maxime , que » tant que l'acceptant eft maître de fa figna- » ture , c'est - à - dire , qu'il n'a pas délivré la lettre de change , >> il peut rayer fon acceptation » . » M. Groslay , dans fon livre intitulé ...
... change , ch . 10 , pose en maxime , que » tant que l'acceptant eft maître de fa figna- » ture , c'est - à - dire , qu'il n'a pas délivré la lettre de change , >> il peut rayer fon acceptation » . » M. Groslay , dans fon livre intitulé ...
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... change eft rendue au porteur dans le moment qu'elle eft acceptée , & il eft difficile que l'acceptation puiffe être rayée après coup & par fraude : au lieu que nos Poli- ces d'Affurance reftent plufieurs jours entre les mains de nos ...
... change eft rendue au porteur dans le moment qu'elle eft acceptée , & il eft difficile que l'acceptation puiffe être rayée après coup & par fraude : au lieu que nos Poli- ces d'Affurance reftent plufieurs jours entre les mains de nos ...
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... de produire hypotheque , il faudroit auffi l'accorder indéfiniment à tous les traités reçus par Courtier car l'Edit du Commerce , tit . 3 , art . 2 , Tome I. G " " veut que les Agens de Change & de DES ASSURANCES , Ch . 2. Sect . 4 . 49.
... de produire hypotheque , il faudroit auffi l'accorder indéfiniment à tous les traités reçus par Courtier car l'Edit du Commerce , tit . 3 , art . 2 , Tome I. G " " veut que les Agens de Change & de DES ASSURANCES , Ch . 2. Sect . 4 . 49.
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو