Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... chose . livres & carnets du Courtier . Par la Loi 10 , ff . de edendo , il étoit enjoint aux Banquiers d'exhiber leurs Regiftres à ceux qui demandoient de les voir , foit que l'objet de la conteftation concernât les Banquiers eux ...
... chose . livres & carnets du Courtier . Par la Loi 10 , ff . de edendo , il étoit enjoint aux Banquiers d'exhiber leurs Regiftres à ceux qui demandoient de les voir , foit que l'objet de la conteftation concernât les Banquiers eux ...
Página 35
... chose à ce contraire , qu'ils n'ayent au préalable garni la main des fommes par eux refpectivement affurées , qu'ils promettent payer trois mois après les nouvelles affurées du finiftre ou perte , que Dieu ne veuille , & en après ...
... chose à ce contraire , qu'ils n'ayent au préalable garni la main des fommes par eux refpectivement affurées , qu'ils promettent payer trois mois après les nouvelles affurées du finiftre ou perte , que Dieu ne veuille , & en après ...
Página 56
... chose affurée en rifque d'être prife , il faudroit que la Police en fit mention ; car rien d'effentiel ne doit être caché aux Affureurs . Suprà ch . 1 Sect . 5 , § . 3. Infrà ch . Sect . 2 . 5 , " 4 Il est néceffaire que la Police ...
... chose affurée en rifque d'être prife , il faudroit que la Police en fit mention ; car rien d'effentiel ne doit être caché aux Affureurs . Suprà ch . 1 Sect . 5 , § . 3. Infrà ch . Sect . 2 . 5 , " 4 Il est néceffaire que la Police ...
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... perte ? SECT . IX . Hypotheque & Pri- vilege de la Prime . SECT . X. La Prime peut - elle confifter en autre chose qu'en une fomme d'argent ? SECT . XI . Affurance fans sti- pulation de Prime . DES ASSURANCES , Ch . 3 : 61.
... perte ? SECT . IX . Hypotheque & Pri- vilege de la Prime . SECT . X. La Prime peut - elle confifter en autre chose qu'en une fomme d'argent ? SECT . XI . Affurance fans sti- pulation de Prime . DES ASSURANCES , Ch . 3 : 61.
Página 62
... chose assurée . Periculi pretium eft , difent Stypmannus , part . 4 , tit . 7 , n . 354 . & Pothier , n . 8 & 81 . L'Ordonnance nous apprend ce que c'eft que la prime . C'est le coût de l'Affurance . Art . 3 & 5 , h . t . Le mot prime ...
... chose assurée . Periculi pretium eft , difent Stypmannus , part . 4 , tit . 7 , n . 354 . & Pothier , n . 8 & 81 . L'Ordonnance nous apprend ce que c'eft que la prime . C'est le coût de l'Affurance . Art . 3 & 5 , h . t . Le mot prime ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو