Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... clauses imprimées , & on est cenfé y déroger , par cela feul que les claufes écrites à la main y font contraires . Vid . infrà fect . 4 , § . 2 du préfent Chapitre . Lorsqu'il n'y a point de contradiction entre les unes & les autres les ...
... clauses imprimées , & on est cenfé y déroger , par cela feul que les claufes écrites à la main y font contraires . Vid . infrà fect . 4 , § . 2 du préfent Chapitre . Lorsqu'il n'y a point de contradiction entre les unes & les autres les ...
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... clauses , & conditions defquelles je me foumets . Le jufqu'à ce » risque du préfent Billet commencera du . » que .. .... à bon fauvement . Ayant reçu pour le rifque .. » pour cent . Et c'eft fur bonnes ou mauvaises nouvelles ...
... clauses , & conditions defquelles je me foumets . Le jufqu'à ce » risque du préfent Billet commencera du . » que .. .... à bon fauvement . Ayant reçu pour le rifque .. » pour cent . Et c'eft fur bonnes ou mauvaises nouvelles ...
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... clauses , & conditions des écrites d'af- Jureté . Par ce moyen , tout ce qui fe trouve imprimé dans les Formules ... clause franc d'a- varie , ni le pacte qu'en cas de guerre , la Prime fera augmentée au cours de la Place , ni autres ...
... clauses , & conditions des écrites d'af- Jureté . Par ce moyen , tout ce qui fe trouve imprimé dans les Formules ... clause franc d'a- varie , ni le pacte qu'en cas de guerre , la Prime fera augmentée au cours de la Place , ni autres ...
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... clause payable au Porteur . § . 1 . De ce qui doit être contenu dans la Police d'Affu- „ rance . 99 " SECTION VII . De la forme interne & effentielle des Polices . » La Police contiendra le nom & le domicile de celui de Com- qui fe fait ...
... clause payable au Porteur . § . 1 . De ce qui doit être contenu dans la Police d'Affu- „ rance . 99 " SECTION VII . De la forme interne & effentielle des Polices . » La Police contiendra le nom & le domicile de celui de Com- qui fe fait ...
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... puiffe entrer dans les Ports de la route , pour faire la traite , on ne doit pas ftipuler la clause de faire échelle . Infrà ch . 13 oublier de Sect . 6 : 8 ° . Le 8 ° . Le tems auquel les risques commenceront & 56 TRAITÉ.
... puiffe entrer dans les Ports de la route , pour faire la traite , on ne doit pas ftipuler la clause de faire échelle . Infrà ch . 13 oublier de Sect . 6 : 8 ° . Le 8 ° . Le tems auquel les risques commenceront & 56 TRAITÉ.
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو