Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... contraires à fon fyftême , a été de mau- vaise humeur contre l'Ouvrage entier ; mais s'il l'eût examiné avec quelque foin , il fe feroit convaincu que les décifions que le Confulat renferme , font fondées fur le droit des gens . Voilà ...
... contraires à fon fyftême , a été de mau- vaise humeur contre l'Ouvrage entier ; mais s'il l'eût examiné avec quelque foin , il fe feroit convaincu que les décifions que le Confulat renferme , font fondées fur le droit des gens . Voilà ...
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... contraire . Et voici comme parle M. Bouchaud , ch . 4 , fect . 3. » Les Loix Wisbyennes , dès leur ori- » gine , furent très - célebres dans tous les Pays fep- » tentrionaux de l'Europe . Elles font un fupplément » de ce qu'on appelle ...
... contraire . Et voici comme parle M. Bouchaud , ch . 4 , fect . 3. » Les Loix Wisbyennes , dès leur ori- » gine , furent très - célebres dans tous les Pays fep- » tentrionaux de l'Europe . Elles font un fupplément » de ce qu'on appelle ...
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... contraire , ils ne pourront fe défobliger fans le confentement » de l'Affuré » . Guidon de la Mer , ch . Guidon de la Mer , ch . 2 , art . 19 , pag . 244 . Les Docteurs Italiens , voulant trouver dans le Droit romain ce qui n'y eft pas ...
... contraire , ils ne pourront fe défobliger fans le confentement » de l'Affuré » . Guidon de la Mer , ch . Guidon de la Mer , ch . 2 , art . 19 , pag . 244 . Les Docteurs Italiens , voulant trouver dans le Droit romain ce qui n'y eft pas ...
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... contraire , à peine de nullité . La caution ne peut valablement fe foumettre à rien de plus que ce à quoi le débiteur principal eft obligé . L. 8 , § . 7 , f . de fidejuff . Il fuffit que le créancier ne perde pas , & que fon intérêt ...
... contraire , à peine de nullité . La caution ne peut valablement fe foumettre à rien de plus que ce à quoi le débiteur principal eft obligé . L. 8 , § . 7 , f . de fidejuff . Il fuffit que le créancier ne perde pas , & que fon intérêt ...
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... contraire . Ex ftylo , vel confuetudine , & praxi , ifte contractus debet explicari , licet contrarium de jure dicendum effet . Cafa- regis , difc . 1 , n . 7. Roccus , not . 68. Santerna , part 3 , n . 1 & 55- Que pour fixer l'étendue ...
... contraire . Ex ftylo , vel confuetudine , & praxi , ifte contractus debet explicari , licet contrarium de jure dicendum effet . Cafa- regis , difc . 1 , n . 7. Roccus , not . 68. Santerna , part 3 , n . 1 & 55- Que pour fixer l'étendue ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو