Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... corps à un autre corps réellement diftinét . L'obligo dell afficuratore è firidi juris . Non fi può eftendere da un corpo all'altro realmente diftinto . Carlo Targa , cap . 52 , n . 8 . M. Pothier , n . 68 , établit comme une regle fûre ...
... corps à un autre corps réellement diftinét . L'obligo dell afficuratore è firidi juris . Non fi può eftendere da un corpo all'altro realmente diftinto . Carlo Targa , cap . 52 , n . 8 . M. Pothier , n . 68 , établit comme une regle fûre ...
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... Corps & Communautés , pour par eux en jouir , & les fonctions en être exercées concurremment par chaque membre » d'iceux , fans qu'à l'avenir lefdits Corps & Communautés » foient tenus d'y faire pourvoir , de fournir un homme vi- " vant ...
... Corps & Communautés , pour par eux en jouir , & les fonctions en être exercées concurremment par chaque membre » d'iceux , fans qu'à l'avenir lefdits Corps & Communautés » foient tenus d'y faire pourvoir , de fournir un homme vi- " vant ...
Página 30
... corps » . » 39 Les falaires & émolumens que les Notaires & les Courtiers de Marseille peuvent exiger au fujet des Polices d'Affurance , ont été déterminés par des Lettres - Patentes du 7 Novembre 1778 , & du 6 Février 1779 . J'ai ...
... corps » . » 39 Les falaires & émolumens que les Notaires & les Courtiers de Marseille peuvent exiger au fujet des Polices d'Affurance , ont été déterminés par des Lettres - Patentes du 7 Novembre 1778 , & du 6 Février 1779 . J'ai ...
Página 39
... Corps , Agrès ou apparaux , Munitions , Artillerie , Chaloupe & autres Agrès du Navire ou Vaiffeau appellé " dont le Maître eft , après Dieu , pour ce présent voyage » ou tel autre en fa place , ou fous tel autre nom , ou noms dont ...
... Corps , Agrès ou apparaux , Munitions , Artillerie , Chaloupe & autres Agrès du Navire ou Vaiffeau appellé " dont le Maître eft , après Dieu , pour ce présent voyage » ou tel autre en fa place , ou fous tel autre nom , ou noms dont ...
Página 43
... corps de l'acte . de Luca , de judiciis , difc . 29 , n . 22 . Si celui qui figne le premier la Police , met quelque déro- gation aux claufes imprimées ou écrites dans le corps de l'acte , tous ceux qui fouscrivent après lui la même ...
... corps de l'acte . de Luca , de judiciis , difc . 29 , n . 22 . Si celui qui figne le premier la Police , met quelque déro- gation aux claufes imprimées ou écrites dans le corps de l'acte , tous ceux qui fouscrivent après lui la même ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو