Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... dommage confidérés dans l'incer- titude des événemens , font la matiere de ce Contrat . Propria ejus materia eft damnum fub ratione incerti . Corvinus , de nau- fragio , pag . 93. V. infra ch . 15 & 16 . K SECTION II . L'Assurance eft ...
... dommage confidérés dans l'incer- titude des événemens , font la matiere de ce Contrat . Propria ejus materia eft damnum fub ratione incerti . Corvinus , de nau- fragio , pag . 93. V. infra ch . 15 & 16 . K SECTION II . L'Assurance eft ...
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... dommages qu'il fouffrira . I eft donc évident que l'Affurance n'eft pas pour l'Affuré un moyen d'acquérir . La nature du ... dommage d'autrui . Jean - Pierre Ricard , ( négoce d ' Amfterdam , pag . 261 ) ob- ferve » que les Affurances n ...
... dommages qu'il fouffrira . I eft donc évident que l'Affurance n'eft pas pour l'Affuré un moyen d'acquérir . La nature du ... dommage d'autrui . Jean - Pierre Ricard , ( négoce d ' Amfterdam , pag . 261 ) ob- ferve » que les Affurances n ...
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... dommages & intérêts , » & de 500 liv . d'amende pour la premiere fois , & de def- > titution en cas de récidive ; fans que lefdites peines puiffent » être modérées " . • Cette difpofition de l'Ordonnance a été renouvellée par des ...
... dommages & intérêts , » & de 500 liv . d'amende pour la premiere fois , & de def- > titution en cas de récidive ; fans que lefdites peines puiffent » être modérées " . • Cette difpofition de l'Ordonnance a été renouvellée par des ...
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... dommages & intérêts foufferts & à fouffrir par Francoul , par le défaut de représentation des deux Polices d'Affurance dont il s'agit , » que ledit Me . *** . a déclaré n'avoir point enrégistré dans » fon Regiftre . Et faifant droit à ...
... dommages & intérêts foufferts & à fouffrir par Francoul , par le défaut de représentation des deux Polices d'Affurance dont il s'agit , » que ledit Me . *** . a déclaré n'avoir point enrégistré dans » fon Regiftre . Et faifant droit à ...
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... dommage , prife ou ,, perte dudit Navire ou marchandises , ( ce que Dieu ne veuille ) » promettons & nous obligeons de payer & rembourser à vous » ou au porteur de cette police , toute la perte & dommages ,, que vous aurez reçus , à ...
... dommage , prife ou ,, perte dudit Navire ou marchandises , ( ce que Dieu ne veuille ) » promettons & nous obligeons de payer & rembourser à vous » ou au porteur de cette police , toute la perte & dommages ,, que vous aurez reçus , à ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو