Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... est très - ufité . SECT . I. Le rifque eft - il de l'ef- fence du Contrat d'Affurance ? On diftingue deux fortes d'Affu- rance . § . 1. Assurance par forme de gageure . § . 2. Affurance proprement dite . SECT . II . L'Affurance eft ...
... est très - ufité . SECT . I. Le rifque eft - il de l'ef- fence du Contrat d'Affurance ? On diftingue deux fortes d'Affu- rance . § . 1. Assurance par forme de gageure . § . 2. Affurance proprement dite . SECT . II . L'Affurance eft ...
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... est un Contrat nommé , ayant une nature & un caractere à lui propre . SECT . III . L'Affurance eft un Contrat conditionnel & aléa- toire . SECT . IV . L'Affurance ne peut devenir pour Affuré un moyen d'acquérir . SECT . V. L'Afurance ...
... est un Contrat nommé , ayant une nature & un caractere à lui propre . SECT . III . L'Affurance eft un Contrat conditionnel & aléa- toire . SECT . IV . L'Affurance ne peut devenir pour Affuré un moyen d'acquérir . SECT . V. L'Afurance ...
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... est averfio periculi . Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n . 262 , pag . 453 . Ces mots averfio periculi , fignifient que l'Affureur fe charge & prend pour lui - même le péril que les chofes courent fur la mer , averfio periculi ità ...
... est averfio periculi . Stypmannus , part . 4 , cap . 7 , n . 262 , pag . 453 . Ces mots averfio periculi , fignifient que l'Affureur fe charge & prend pour lui - même le péril que les chofes courent fur la mer , averfio periculi ità ...
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... est in fe negotium aliquod . Ergó civilis actio oriri poteft , pour me fervir pas un Contrat des termes de la Loi 15 , ff . de præfc . verb . D'ailleurs , l'Af- furance est revêtue de la ftipulation . Elle n'eft donc pas un pacte nud . Il ...
... est in fe negotium aliquod . Ergó civilis actio oriri poteft , pour me fervir pas un Contrat des termes de la Loi 15 , ff . de præfc . verb . D'ailleurs , l'Af- furance est revêtue de la ftipulation . Elle n'eft donc pas un pacte nud . Il ...
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... est un Contrat nommé , qui est distinct de tous les autres Contrats par un caractere à lui propre : Nos dicimus cum Stypmanno , affecurationem effe contractum nominatum , pactis fuis , à reliquorum contracluum naturâ difcretis ...
... est un Contrat nommé , qui est distinct de tous les autres Contrats par un caractere à lui propre : Nos dicimus cum Stypmanno , affecurationem effe contractum nominatum , pactis fuis , à reliquorum contracluum naturâ difcretis ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو