Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 77
Página 56
... facultés , ou fur l'un & l'autre , ou fur telle chofe en particulier . Infrà ch . 10 . 5o . La Police doit contenir le Nom du Navire , afin que le fort des Affureurs ne vague point dans l'immenfité des évé- nemens , & ne dépende pas de ...
... facultés , ou fur l'un & l'autre , ou fur telle chofe en particulier . Infrà ch . 10 . 5o . La Police doit contenir le Nom du Navire , afin que le fort des Affureurs ne vague point dans l'immenfité des évé- nemens , & ne dépende pas de ...
Página 65
... facultés . Si l'Affurance eft faite fur le corps , & que le voyage foit rompu , fans le Navire ait commencé fon voyage de retour , le tiers de la prime sera refti- tué . Le tiers fera également reftitué , fi de retour on n'a point ...
... facultés . Si l'Affurance eft faite fur le corps , & que le voyage foit rompu , fans le Navire ait commencé fon voyage de retour , le tiers de la prime sera refti- tué . Le tiers fera également reftitué , fi de retour on n'a point ...
Página 66
... facultés de la Barque Divina Gratia , de fortie de Marseille jufqu'à Cayen- ne , & de retour en un Port du Ponent : franc aux Affureurs , de tous événemens de guerre . Cette Barque fut prife par les An- glois près du Cap Spartel en ...
... facultés de la Barque Divina Gratia , de fortie de Marseille jufqu'à Cayen- ne , & de retour en un Port du Ponent : franc aux Affureurs , de tous événemens de guerre . Cette Barque fut prife par les An- glois près du Cap Spartel en ...
Página 69
... facultés de la Tartanne St. Jofeph , confiftant en foies . D'autres Affureurs , moyennant une égale prime de quatre pour cent , avoient pris rifque fur les mêmes . facultés , confiftant en foies , franc à eux de confifcation de la part ...
... facultés de la Tartanne St. Jofeph , confiftant en foies . D'autres Affureurs , moyennant une égale prime de quatre pour cent , avoient pris rifque fur les mêmes . facultés , confiftant en foies , franc à eux de confifcation de la part ...
Página 100
... facultés perfonnelles font infuffifantes , celles d'autrui y fuppléent ; & par un crédit fondé fur la plus jufte confiance , il donne à l'or une fécon- dité également utile à l'État , à fes Concitoyens , & à lui- même . Carthage balança ...
... facultés perfonnelles font infuffifantes , celles d'autrui y fuppléent ; & par un crédit fondé fur la plus jufte confiance , il donne à l'or une fécon- dité également utile à l'État , à fes Concitoyens , & à lui- même . Carthage balança ...
Otras ediciones - Ver todas
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو