Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... fieur Durand , Directeur d'une Compagnie d'Affurance à Barcelonne , demanda par une Requête préfentée à l'Ami- rauté de Marseille , qu'il fût enjoint au fieur Moreau , Courtier de Commerce , de lui expédier l'extrait d'un traité de ...
... fieur Durand , Directeur d'une Compagnie d'Affurance à Barcelonne , demanda par une Requête préfentée à l'Ami- rauté de Marseille , qu'il fût enjoint au fieur Moreau , Courtier de Commerce , de lui expédier l'extrait d'un traité de ...
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... fieurs Affureurs obligent leurs biens à toutes Cours . " 9 99 99 " 99 19 " 99 Finalement , veut , & ainfi d'accord avec lefdits Affureurs , ,, que la présente écrite d'affureté ait autant de force & d'obli- gation comme fi c'étoit un ...
... fieurs Affureurs obligent leurs biens à toutes Cours . " 9 99 99 " 99 19 " 99 Finalement , veut , & ainfi d'accord avec lefdits Affureurs , ,, que la présente écrite d'affureté ait autant de force & d'obli- gation comme fi c'étoit un ...
Página 48
... fieur Rimbaud , d'ordre & pour compte du fieur G *** . & remit l'original de cette Police à ce dernier . Le Vaiffeau retourna heureusement . G * * * . disposa des effets affurés , & fit faillite , fans avoir payé la prime au Notaire ...
... fieur Rimbaud , d'ordre & pour compte du fieur G *** . & remit l'original de cette Police à ce dernier . Le Vaiffeau retourna heureusement . G * * * . disposa des effets affurés , & fit faillite , fans avoir payé la prime au Notaire ...
Página 104
... fieurs Intendans , de tenir la main à l'exécution du pré- » fent Arrêt » . Lors de cet Édit , le Siege de l'Amirauté de Marseille étoit compofé d'un Lieutenant & d'un Procureur du Roi . Outre ces deux Officiers , le Roi créa un ...
... fieurs Intendans , de tenir la main à l'exécution du pré- » fent Arrêt » . Lors de cet Édit , le Siege de l'Amirauté de Marseille étoit compofé d'un Lieutenant & d'un Procureur du Roi . Outre ces deux Officiers , le Roi créa un ...
Página 115
... fieurs Maire , " Echevins & Députés de la Chambre du Commerce » . Cette Délibération fut homologuée par Arrêt du 19 Juillet 1768. Elle fut imprimée & affichée ; mais il n'y eut ni dé- nonciation , ni peine contre les contrevenans . Vid ...
... fieurs Maire , " Echevins & Députés de la Chambre du Commerce » . Cette Délibération fut homologuée par Arrêt du 19 Juillet 1768. Elle fut imprimée & affichée ; mais il n'y eut ni dé- nonciation , ni peine contre les contrevenans . Vid ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو