Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... font partie du droit des Nations ; elles font par conféquent de tout âge & de tout Pays . Non opinione , fed naturâ jus conftitutum eft . ( Ciceron , de Legibus , lib . 1 , cap . 10. ) Les Rhodiens s'étoient rendus célebres par leur ...
... font partie du droit des Nations ; elles font par conféquent de tout âge & de tout Pays . Non opinione , fed naturâ jus conftitutum eft . ( Ciceron , de Legibus , lib . 1 , cap . 10. ) Les Rhodiens s'étoient rendus célebres par leur ...
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... font apocriphes ( * ) . Il y eft parlé de fer- ment prêté fur l'Evangile . Le Glofateur pour fe tirer d'embarras , dit que cela a été ajouté par les Chré- tiens : additum hoc à Chriftianis . C'est au § . 15 du titre 1 . Les mêmes Loix font ...
... font apocriphes ( * ) . Il y eft parlé de fer- ment prêté fur l'Evangile . Le Glofateur pour fe tirer d'embarras , dit que cela a été ajouté par les Chré- tiens : additum hoc à Chriftianis . C'est au § . 15 du titre 1 . Les mêmes Loix font ...
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... font en ufage aujourd'hui en Espagne , en Italie , en France , & en Angleterre , font puifées dans le Confu- lat de la mer . Apparet ex fcriptoribus , quà Hifpanis quà Italis , Gallis & Anglis , bonam partem legum , quibus hodiè ad res ...
... font en ufage aujourd'hui en Espagne , en Italie , en France , & en Angleterre , font puifées dans le Confu- lat de la mer . Apparet ex fcriptoribus , quà Hifpanis quà Italis , Gallis & Anglis , bonam partem legum , quibus hodiè ad res ...
Página xiii
... font Villes franches & maritimes de l'Empire , nique . drefferent , dans une Affemblée générale tenue à Lu- beck , des Réglemens au fujet de la navigation . Ils se trouvent en françois dans Cleirac , pag . 186 . En 1614 , les Confuls ...
... font Villes franches & maritimes de l'Empire , nique . drefferent , dans une Affemblée générale tenue à Lu- beck , des Réglemens au fujet de la navigation . Ils se trouvent en françois dans Cleirac , pag . 186 . En 1614 , les Confuls ...
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... font actuellement hors d'ufage , font cepen- dant le fondement de celles qui font en vigueur aujourd'hui ; & qu'il eft par conféquent difficile de comprendre plufieurs regles de la loi moderne , fans avoir recours à l'ancienne . Il ne ...
... font actuellement hors d'ufage , font cepen- dant le fondement de celles qui font en vigueur aujourd'hui ; & qu'il eft par conféquent difficile de comprendre plufieurs regles de la loi moderne , fans avoir recours à l'ancienne . Il ne ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو