Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 82
Página
... Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Conseil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre bien ...
... Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Conseil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT . Notre bien ...
Página ii
... gens parmi lès habitans des Isles de la Mer Egée . Elles furent adoptées par les Romains , & Ciceron en fit l'éloge dans son Oraison pro Lege Manillia , cap . 18 . Elles ne font point parvenues jufqu'à nous . Il fuffit ij PRÉFACE .
... gens parmi lès habitans des Isles de la Mer Egée . Elles furent adoptées par les Romains , & Ciceron en fit l'éloge dans son Oraison pro Lege Manillia , cap . 18 . Elles ne font point parvenues jufqu'à nous . Il fuffit ij PRÉFACE .
Página viii
... gens . Voilà pourquoi elles réunirent les fuffrages des Nations ; elles ont fourni une ample matiere aux Rédacteurs de l'Ordonnance de 1681 ; & malgré l'écorce gothique qui les enve- loppe quelquefois , on y admire l'efprit de juftice ...
... gens . Voilà pourquoi elles réunirent les fuffrages des Nations ; elles ont fourni une ample matiere aux Rédacteurs de l'Ordonnance de 1681 ; & malgré l'écorce gothique qui les enve- loppe quelquefois , on y admire l'efprit de juftice ...
Página 2
... gens . Elle tient parmi nous quelque chofe du droit civil . SECT . VII . Eft - il permis de faire affurer deux fois la même chofe ? E Contrat d'Affurance s'eft introduit dans le Commerce La maritime par la nature même des chofes , & par ...
... gens . Elle tient parmi nous quelque chofe du droit civil . SECT . VII . Eft - il permis de faire affurer deux fois la même chofe ? E Contrat d'Affurance s'eft introduit dans le Commerce La maritime par la nature même des chofes , & par ...
Página 21
... Gens .. L'Empereur Antonin , confulté fur un cas concernant la na → vigation , répondit : » je fuis maître de la terre ; mais la Loi » Rhodienne qui tient lieu de droit des gens , eft maîtreffe de » la mer . On fe conformera donc aux ...
... Gens .. L'Empereur Antonin , confulté fur un cas concernant la na → vigation , répondit : » je fuis maître de la terre ; mais la Loi » Rhodienne qui tient lieu de droit des gens , eft maîtreffe de » la mer . On fe conformera donc aux ...
Otras ediciones - Ver todas
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو