Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 18
Página 36
... jusqu'à ce qu'elles ayent été ou foient amenées & déchargées à terre à bon fauvement , fans au- » , cun dommage , nous affujettiffans à en courir les rifques dans . les Gabarres , Barques & Bâteaux , Chaloupes , Canots , & au- ,, tres ...
... jusqu'à ce qu'elles ayent été ou foient amenées & déchargées à terre à bon fauvement , fans au- » , cun dommage , nous affujettiffans à en courir les rifques dans . les Gabarres , Barques & Bâteaux , Chaloupes , Canots , & au- ,, tres ...
Página 39
... jusqu'à • fur toute forte d'effets ou marchandises , ainfi » , que fur le Corps , Agrès ou apparaux , Munitions , Artillerie , Chaloupe & autres Agrès du Navire ou Vaiffeau appellé " dont le Maître eft , après Dieu , pour ce présent ...
... jusqu'à • fur toute forte d'effets ou marchandises , ainfi » , que fur le Corps , Agrès ou apparaux , Munitions , Artillerie , Chaloupe & autres Agrès du Navire ou Vaiffeau appellé " dont le Maître eft , après Dieu , pour ce présent ...
Página 40
... jusqu'à ce ,, jour dans Lombard - Street , ou dans la Bourse Royale , ou dans tout autre lieu de Londres . Ainfi Nous , Affureurs , lę ,, promettons , & nous engageons pour la portion qui compete à chacun de nous , tous nos biens envers ...
... jusqu'à ce ,, jour dans Lombard - Street , ou dans la Bourse Royale , ou dans tout autre lieu de Londres . Ainfi Nous , Affureurs , lę ,, promettons , & nous engageons pour la portion qui compete à chacun de nous , tous nos biens envers ...
Página 57
... jusqu'à l'arrivée du Vaiffeau ; & à l'égard des marchandifes , depuis qu'elles ont été chargées dans le Bâtiment , ou dans les Gabarres pour les y porter , jufqu'à ce qu'elles foient délivrées à terre . Mais rien n'empêche de fixer d ...
... jusqu'à l'arrivée du Vaiffeau ; & à l'égard des marchandifes , depuis qu'elles ont été chargées dans le Bâtiment , ou dans les Gabarres pour les y porter , jufqu'à ce qu'elles foient délivrées à terre . Mais rien n'empêche de fixer d ...
Página 68
... jusqu'à Marseille , moyennant la prime de deux pour cent , laquelle fera augmentée au cours de la Place fi la guerre eft déclarée . Infra , fect . 4 & 5 . SECTION III . Taux de la Prime . Wolff , § . 679 , dit que l'égalité doit être ...
... jusqu'à Marseille , moyennant la prime de deux pour cent , laquelle fera augmentée au cours de la Place fi la guerre eft déclarée . Infra , fect . 4 & 5 . SECTION III . Taux de la Prime . Wolff , § . 679 , dit que l'égalité doit être ...
Otras ediciones - Ver todas
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو