Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... article 45 de l'Ordonnance de Wisbuy , il eft parlé des Contrats à groffe avanture ; & en l'ar- ticle 66 il eft parlé des cautions baillées pour le Na- vire . Par où l'on voit que le Contrat d'Affurance maritime commençoit à s ...
... article 45 de l'Ordonnance de Wisbuy , il eft parlé des Contrats à groffe avanture ; & en l'ar- ticle 66 il eft parlé des cautions baillées pour le Na- vire . Par où l'on voit que le Contrat d'Affurance maritime commençoit à s ...
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... article 54 de l'Ordonnance de Mou- lins , n'a pas lieu dans les affaires mercantilles . Edit de art . 5 ; Ordonnance de 1667 , tit . 20 , art . 2 . La queftion mérite donc d'être examinée . 1o . Je conviens qu'en regle générale , l ...
... article 54 de l'Ordonnance de Mou- lins , n'a pas lieu dans les affaires mercantilles . Edit de art . 5 ; Ordonnance de 1667 , tit . 20 , art . 2 . La queftion mérite donc d'être examinée . 1o . Je conviens qu'en regle générale , l ...
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... article 9 » très - expreffes inhibitions & défenses » à toutes personnes autres que celles pourvues de commiffion ... article 69 , tit . 6 , liv . 3 . » de l'Ordonnance de la Marine de 1681 . Voici für ce point de difcipline , un exemple ...
... article 9 » très - expreffes inhibitions & défenses » à toutes personnes autres que celles pourvues de commiffion ... article 69 , tit . 6 , liv . 3 . » de l'Ordonnance de la Marine de 1681 . Voici für ce point de difcipline , un exemple ...
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... article de leur Registre qui fera le fujet de la conteftation . Arrêt du Confeil du 24 Septembre 1724 , art . 27 . " 1. Suivant l'Ordonnance de 1539 , les Notaires font en droit de refufer l'exhibition de leurs Regiftres aux perfonnes ...
... article de leur Registre qui fera le fujet de la conteftation . Arrêt du Confeil du 24 Septembre 1724 , art . 27 . " 1. Suivant l'Ordonnance de 1539 , les Notaires font en droit de refufer l'exhibition de leurs Regiftres aux perfonnes ...
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... article ajoute que la Police contiendra toutes les autres conditions dont les Parties voudront convenir . Il est donc permis de ftipuler d'autres conditions , pourvu qu'elles ne foient contraires , ni à la nature du Contrat , ni aux ...
... article ajoute que la Police contiendra toutes les autres conditions dont les Parties voudront convenir . Il est donc permis de ftipuler d'autres conditions , pourvu qu'elles ne foient contraires , ni à la nature du Contrat , ni aux ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو