Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... L'Assurance eft un Contrat Synallagmatique . § . 2. Théorie des Loix romai- nes au fujet des pactes nuds , & des Contrats fans nom . L'Affurance n'eft pas un Contrat nud . A Origine du Con- trat d'Affurance . C'est un Contrat nommé.
... L'Assurance eft un Contrat Synallagmatique . § . 2. Théorie des Loix romai- nes au fujet des pactes nuds , & des Contrats fans nom . L'Affurance n'eft pas un Contrat nud . A Origine du Con- trat d'Affurance . C'est un Contrat nommé.
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... l'Assurance . Les Affureurs font fouvent vic- times de leur bonne foi . § . 3. L'égalité doit régner dans ce Contrat . Peut - il être anéanti pour cause de léfion ? SECT . VI . L'Affurance eft du droit des gens . Elle tient parmi nous ...
... l'Assurance . Les Affureurs font fouvent vic- times de leur bonne foi . § . 3. L'égalité doit régner dans ce Contrat . Peut - il être anéanti pour cause de léfion ? SECT . VI . L'Affurance eft du droit des gens . Elle tient parmi nous ...
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... L'Assurance eft - elle un Contrat fynallagmatique , nommé , & qui ait une nature propre ? Pothier , n . 6 , dit que le Contrat d'Affurance eft fynallag- » matique , car il produit des obligations réciproques . L'Affu- >> Sz . L ...
... L'Assurance eft - elle un Contrat fynallagmatique , nommé , & qui ait une nature propre ? Pothier , n . 6 , dit que le Contrat d'Affurance eft fynallag- » matique , car il produit des obligations réciproques . L'Affu- >> Sz . L ...
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... l'Assurance ? § . 1. Si la Prime devoit être payée comptant . S. 2. Si l'on a donné terme . - S. 3. Pacte que Affurance l fera réfiliée , fi la Prime n'eft payée au temps convenu . S. 4. Si l'Affuré à qui on a donné terme , fait ...
... l'Assurance ? § . 1. Si la Prime devoit être payée comptant . S. 2. Si l'on a donné terme . - S. 3. Pacte que Affurance l fera réfiliée , fi la Prime n'eft payée au temps convenu . S. 4. Si l'Affuré à qui on a donné terme , fait ...
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... l'Assurance précéder le hafard . Kuricke , diatrib . de affecur . , pag . 832 , cite ce Réglement , & dit que l'Affurance ne concerne que les périls imminens & futurs , & non les périls paffes : Affecuratio enim non ad præ- teritum ...
... l'Assurance précéder le hafard . Kuricke , diatrib . de affecur . , pag . 832 , cite ce Réglement , & dit que l'Affurance ne concerne que les périls imminens & futurs , & non les périls paffes : Affecuratio enim non ad præ- teritum ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو