Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... Lettres de Privilege à ce néceffaires . A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , nous lui avons permis & permettons de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui semblera , & de le vendre faire vendre par ...
... Lettres de Privilege à ce néceffaires . A CES CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant , nous lui avons permis & permettons de faire imprimer ledit Ouvrage autant de fois que bon lui semblera , & de le vendre faire vendre par ...
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... Lettres à ce contraires . Car tel eft notre plaifir . DONNÉ à Paris , le dix - feptieme jour d'Avril , l'an de Grace mil fept cent quatre - vingt - deux , & de notre Regne le huitieme . Par le Roi en fon Confeil . LE BEGUE . Regiftré ...
... Lettres à ce contraires . Car tel eft notre plaifir . DONNÉ à Paris , le dix - feptieme jour d'Avril , l'an de Grace mil fept cent quatre - vingt - deux , & de notre Regne le huitieme . Par le Roi en fon Confeil . LE BEGUE . Regiftré ...
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... lettres de refcifion , fous prétexte qu'il étoit mineur . Il en fut débouté par Sentence du 7 Février 1619 ; & cette Sentence fut confirmée le 20 Mars 1620 par Arrêt du Parlement de Grenoble , où le procès avoit été évoqué . D'Aix , à ...
... lettres de refcifion , fous prétexte qu'il étoit mineur . Il en fut débouté par Sentence du 7 Février 1619 ; & cette Sentence fut confirmée le 20 Mars 1620 par Arrêt du Parlement de Grenoble , où le procès avoit été évoqué . D'Aix , à ...
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... Lettres- Patentes , il fut ordonné que l'Office de Greffier des Af- * furances de la ville de Marseille & Côtes de Provence , dont eft décédé pourvu Jofeph Villet , & dont les Courtiers . Royaux de Change , Banque & Commerce , & les ...
... Lettres- Patentes , il fut ordonné que l'Office de Greffier des Af- * furances de la ville de Marseille & Côtes de Provence , dont eft décédé pourvu Jofeph Villet , & dont les Courtiers . Royaux de Change , Banque & Commerce , & les ...
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... Lettres - Patentes du 26 Mai 1778 . » N'entendons néanmoins , est - il dit , préjudicier au droit dont » jouiffent les Notaires de ladite ville de Marfeille , de recevoir > des Contrats d'Affurance , concurremment avec les Courtiers L ...
... Lettres - Patentes du 26 Mai 1778 . » N'entendons néanmoins , est - il dit , préjudicier au droit dont » jouiffent les Notaires de ladite ville de Marfeille , de recevoir > des Contrats d'Affurance , concurremment avec les Courtiers L ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو