Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página 8
... payer la prime convenue » . En effet , dès que la police eft fignée , l'Affuré ne peut , fans le confentement des Affureurs Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes rifques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim ...
... payer la prime convenue » . En effet , dès que la police eft fignée , l'Affuré ne peut , fans le confentement des Affureurs Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes rifques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim ...
Página 28
... payer à l'avenir pour raifon d'icelui » aucun droit de prêt & d'annuel & autres , dont voulons & » entendons qu'ils demeurent difpenfés » . " L'Edit du mois de Janvier 1777 , qui fupprime les Offices de Courtiers de Marfeille , & qui ...
... payer à l'avenir pour raifon d'icelui » aucun droit de prêt & d'annuel & autres , dont voulons & » entendons qu'ils demeurent difpenfés » . " L'Edit du mois de Janvier 1777 , qui fupprime les Offices de Courtiers de Marfeille , & qui ...
Página 37
... payer les frais & » , dépens faits à ce fujet , foit qu'il y ait du recouvrement ou ,, non , ajoutant entiere foi & crédit au compte & ferment de la » personne ou des perfonnes qui auront fait lefdits frais & dé- » pens ; confeffons ...
... payer les frais & » , dépens faits à ce fujet , foit qu'il y ait du recouvrement ou ,, non , ajoutant entiere foi & crédit au compte & ferment de la » personne ou des perfonnes qui auront fait lefdits frais & dé- » pens ; confeffons ...
Página 38
... payer & rem- bourfer à vous M 99 199 ,, " 9 99 ou à votre Commis , toute la perte & dommage par vous foufferte ; favoir , eft un chacun de nous au prorata de la fomme „ , par lui affurée , tant le premier que dernier Affureur , & ce ...
... payer & rem- bourfer à vous M 99 199 ,, " 9 99 ou à votre Commis , toute la perte & dommage par vous foufferte ; favoir , eft un chacun de nous au prorata de la fomme „ , par lui affurée , tant le premier que dernier Affureur , & ce ...
Página 39
... payer des effets ci - deffus trois mois après la notification , re- ,, nonçant à la lieue & demie par heure , & renonçant auffi à ,, tous articles de l'Ordonnance contraires aux ftipulations ci- » , deffus , fans lefquelles les ...
... payer des effets ci - deffus trois mois après la notification , re- ,, nonçant à la lieue & demie par heure , & renonçant auffi à ,, tous articles de l'Ordonnance contraires aux ftipulations ci- » , deffus , fans lefquelles les ...
Otras ediciones - Ver todas
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو