Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... pendant le cours de ce voyage , de ,, relâcher & de refter dans tous Ports ou lieux quelconques fans » porter aucun préjudice à cette Affurance . Ledit Vaiffeau accord entre les Affurés & les Affureurs , eft évalué à Nous Affureurs ...
... pendant le cours de ce voyage , de ,, relâcher & de refter dans tous Ports ou lieux quelconques fans » porter aucun préjudice à cette Affurance . Ledit Vaiffeau accord entre les Affurés & les Affureurs , eft évalué à Nous Affureurs ...
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... pendant la tenue de la Loge . Il faut avouer qu'il eft des momens critiques qui paroiffent ne permettre aucun délai . Mais ces con- fidérations ne fauroient jamais légitimer un ufage auffi irrégulier que dangereux . Les Affureurs ...
... pendant la tenue de la Loge . Il faut avouer qu'il eft des momens critiques qui paroiffent ne permettre aucun délai . Mais ces con- fidérations ne fauroient jamais légitimer un ufage auffi irrégulier que dangereux . Les Affureurs ...
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... pendant la plus longue navigation . Infrà ch . 16 , Sect . 2 . SECTION IL Diverfes efpeces de Prime . voyage entier , c'eft ordinaire- § . I. Prime pour le Si l'Affurance est faite pour le ment pour l'entier voyage que la prime eft ...
... pendant la plus longue navigation . Infrà ch . 16 , Sect . 2 . SECTION IL Diverfes efpeces de Prime . voyage entier , c'eft ordinaire- § . I. Prime pour le Si l'Affurance est faite pour le ment pour l'entier voyage que la prime eft ...
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... pendant le voyage » d'entrée , l'entiere prime eft acquife aux Affureurs . A Marseille » le 12 Mai 1746 » . M. Valin , fur l'art . 6 , h . t . , propose le cas d'une Affurance à prime liée , fur la cargaifon d'un Navire allant d'abord ...
... pendant le voyage » d'entrée , l'entiere prime eft acquife aux Affureurs . A Marseille » le 12 Mai 1746 » . M. Valin , fur l'art . 6 , h . t . , propose le cas d'une Affurance à prime liée , fur la cargaifon d'un Navire allant d'abord ...
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... pendant le cours du risque , F'Affureur demandoit que l'Affurance fût réfiliée , fur le fonde- ment qu'on lui a diffimulé quelque circonftance effentielle , on ne pourroit s'empêcher de faire droit à fa Requête . Ce feroit tyrannie que ...
... pendant le cours du risque , F'Affureur demandoit que l'Affurance fût réfiliée , fur le fonde- ment qu'on lui a diffimulé quelque circonftance effentielle , on ne pourroit s'empêcher de faire droit à fa Requête . Ce feroit tyrannie que ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو