Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... prises , prises en mer , Arrêts & détentions de tous Rois , Prin- ,, ces & Peuples de quelque nation , condition & qualité que ce foit , baratterie du Maître & des Mariniers , & de tous autres » , périls , pertes & malheurs qui ont pu ...
... prises , prises en mer , Arrêts & détentions de tous Rois , Prin- ,, ces & Peuples de quelque nation , condition & qualité que ce foit , baratterie du Maître & des Mariniers , & de tous autres » , périls , pertes & malheurs qui ont pu ...
Página 58
... prises dans leur univer- falité . Elles embraffent tous les cas qui peuvent y être compris . La difpofition générale opere autant dans le genre , que la spé- ciale opere dans l'efpece . Le pacte général doit être interprété dans fa ...
... prises dans leur univer- falité . Elles embraffent tous les cas qui peuvent y être compris . La difpofition générale opere autant dans le genre , que la spé- ciale opere dans l'efpece . Le pacte général doit être interprété dans fa ...
Página 136
... d'avoir un extrait en forme de la procédure prise à Gibraltar , & de toutes les pie- çes y jointes . La fimulation fut alors pleinement dévoilée . Les Affureurs Affureurs demanderent , par une Requête incidente , la reftitution 136 TRAITÉ.
... d'avoir un extrait en forme de la procédure prise à Gibraltar , & de toutes les pie- çes y jointes . La fimulation fut alors pleinement dévoilée . Les Affureurs Affureurs demanderent , par une Requête incidente , la reftitution 136 TRAITÉ.
Página 172
... prises , & écrivit tout de fuite pour qu'on les fit affurer . Partie des Affurances fu- rent faites à Marseille , fans qu'on y spécifiât l'état de ce Na- vire . Il fut enfuite repris par les Anglois . Les trois autres fu- rent repris ...
... prises , & écrivit tout de fuite pour qu'on les fit affurer . Partie des Affurances fu- rent faites à Marseille , fans qu'on y spécifiât l'état de ce Na- vire . Il fut enfuite repris par les Anglois . Les trois autres fu- rent repris ...
Página 186
... prise . Requête de la part de Louis Aycard & de la veuve Or- geas , Affurés , en payement des fommes affurées par les freres Blanc . Ceux - ci prétendirent que la feconde Affurance étoit nulle , à caufe de l'erreur du nom du Capitaine ...
... prise . Requête de la part de Louis Aycard & de la veuve Or- geas , Affurés , en payement des fommes affurées par les freres Blanc . Ceux - ci prétendirent que la feconde Affurance étoit nulle , à caufe de l'erreur du nom du Capitaine ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو