Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... rachat foit déterminé par la police ? Temps du rifque . a été déterminé par la po lice . § . 4. Cas où le prix du rachat n'a pas été déterminé . § . 5. Le rachat doit être fait le plutôt poffible . § . 6. Si l'efclave racheté par les ...
... rachat foit déterminé par la police ? Temps du rifque . a été déterminé par la po lice . § . 4. Cas où le prix du rachat n'a pas été déterminé . § . 5. Le rachat doit être fait le plutôt poffible . § . 6. Si l'efclave racheté par les ...
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... rachat des Navires . § . 3. Chofe déja en rifque . SECT . VII . Dixieme . § . 1. Obfervations générales au fujet du dixieme . § . 2. Pacte de faire affurer le total . § . 3. A défaut de pacte , ou dans le cas que ce pacte foit nul , l ...
... rachat des Navires . § . 3. Chofe déja en rifque . SECT . VII . Dixieme . § . 1. Obfervations générales au fujet du dixieme . § . 2. Pacte de faire affurer le total . § . 3. A défaut de pacte , ou dans le cas que ce pacte foit nul , l ...
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... rachat . Pothier , qui eft affurée . n . 29 & 30 . Faut - il que le police ? Faut - il que dans la police ce prix foit déterminé ? Le Gui- § . 2 . don de la Mer femble l'exiger . Mais notre Ordonnance s'ex- prix du rachat foit déterminé ...
... rachat . Pothier , qui eft affurée . n . 29 & 30 . Faut - il que le police ? Faut - il que dans la police ce prix foit déterminé ? Le Gui- § . 2 . don de la Mer femble l'exiger . Mais notre Ordonnance s'ex- prix du rachat foit déterminé ...
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... rachat at finitivement due par les Affureurs , dès le moment que la déterminé par la perfonne aura été faite captive . Avendo perfo la liberta , commeffa la ftipulazione . Targa , ch . 52 , n . 19 , pag . 230 . Pothier , n . 171 ...
... rachat at finitivement due par les Affureurs , dès le moment que la déterminé par la perfonne aura été faite captive . Avendo perfo la liberta , commeffa la ftipulazione . Targa , ch . 52 , n . 19 , pag . 230 . Pothier , n . 171 ...
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... fans spécifi- cation de fomme , on demandoit une fomme exorbitante pour la rançon , Pothier , n . 175 , » penfe que les Affureurs ne fe- Tome I. Cc § . 5 . Le rachat doit roient en ce DES ASSURANCES , Ch . 8 , Sect . 2. 201.
... fans spécifi- cation de fomme , on demandoit une fomme exorbitante pour la rançon , Pothier , n . 175 , » penfe que les Affureurs ne fe- Tome I. Cc § . 5 . Le rachat doit roient en ce DES ASSURANCES , Ch . 8 , Sect . 2. 201.
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو