Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... rapport aux pactes qui y font in- droit étroit . férés . Tous nos Auteurs s'accordent là - deffus . Ils disent que les paroles des polices d'Affurance doivent être pefées avec fcrupule . Verba affecurationis , potiffimè ponderanda funt ...
... rapport aux pactes qui y font in- droit étroit . férés . Tous nos Auteurs s'accordent là - deffus . Ils disent que les paroles des polices d'Affurance doivent être pefées avec fcrupule . Verba affecurationis , potiffimè ponderanda funt ...
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... rapport du frêt , & c . Mais ce font ou des exceptions que les moeurs . actuelles ont fuggérées , ou des points de police établis pour réprimer ou prévenir certains abus : car le Roi eft le Protcdeur du Commerce . S'il fait des Loix qui ...
... rapport du frêt , & c . Mais ce font ou des exceptions que les moeurs . actuelles ont fuggérées , ou des points de police établis pour réprimer ou prévenir certains abus : car le Roi eft le Protcdeur du Commerce . S'il fait des Loix qui ...
Página 37
... rapport réciproque du plus ou du moins ; nous ne paye- „ rons point d'avaries fi elles n'excedent " " " Il nous fera diminué » payement en payant dans 99 • pour cent . pour cent pour prompt Ou ,, après la notification de l'abandon & de ...
... rapport réciproque du plus ou du moins ; nous ne paye- „ rons point d'avaries fi elles n'excedent " " " Il nous fera diminué » payement en payant dans 99 • pour cent . pour cent pour prompt Ou ,, après la notification de l'abandon & de ...
Página 71
... rapport aux Navires qui avoient été employés au commerce des Echelles du Levant . En conféquence , eft - il dit , ordonne Sa Majefté qu'au lieu des fortes primes ftipulées à caufe des » rifques de la guerre , par les Polices d'Affurance ...
... rapport aux Navires qui avoient été employés au commerce des Echelles du Levant . En conféquence , eft - il dit , ordonne Sa Majefté qu'au lieu des fortes primes ftipulées à caufe des » rifques de la guerre , par les Polices d'Affurance ...
Página 76
... rapport de M. de Boades , le 12 Mai 1759 . Pothier n . 85 , rapporte un Arrêt femblable du Parle- ment de Paris . » Quoique l'augmentation de Prime en cas de » déclaration de guerre , dit - il , eût été ftipulée depuis le com ...
... rapport de M. de Boades , le 12 Mai 1759 . Pothier n . 85 , rapporte un Arrêt femblable du Parle- ment de Paris . » Quoique l'augmentation de Prime en cas de » déclaration de guerre , dit - il , eût été ftipulée depuis le com ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو