Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... risque auquel la chofe affurée eft expofée ; & l'Affurance par forme de gageure . Prima affecurationis fpecies , eft illa ubi agitur de affecura- tione mercium quæ navigationis periculo exponuntur , & confe- quenter neceffaria eft ...
... risque auquel la chofe affurée eft expofée ; & l'Affurance par forme de gageure . Prima affecurationis fpecies , eft illa ubi agitur de affecura- tione mercium quæ navigationis periculo exponuntur , & confe- quenter neceffaria eft ...
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... risques & jufqu'à concurrence . C'est un principe , ajoute - t - il , qu'il ne » faut jamais perdre de vue . " » Il eft de l'effence du Contrat d'Affurance , dit Pothier , n . I I qu'il y ait une ou plufieurs chofes qui en foient la ma ...
... risques & jufqu'à concurrence . C'est un principe , ajoute - t - il , qu'il ne » faut jamais perdre de vue . " » Il eft de l'effence du Contrat d'Affurance , dit Pothier , n . I I qu'il y ait une ou plufieurs chofes qui en foient la ma ...
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... risque , plutôt que par le fait de la perfonne . 2o . Les Affureurs ne font foumis à payer que dans les cas de perte ou d'avarie occafionnées par fortune de mer ; car comme l'obferve Cleirac en l'endroit cité , » les Polices d'af ...
... risque , plutôt que par le fait de la perfonne . 2o . Les Affureurs ne font foumis à payer que dans les cas de perte ou d'avarie occafionnées par fortune de mer ; car comme l'obferve Cleirac en l'endroit cité , » les Polices d'af ...
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... risques , lorfqu'on s'est écarté » de ce qui eft porté par la police , fi ce n'eft de leur confen- >> tement ou en cas de néceffité » . V. infrà , ch . 13. fect . 16 . Les mêmes Auteurs difent que la bonne foi doit régner dans égards ...
... risques , lorfqu'on s'est écarté » de ce qui eft porté par la police , fi ce n'eft de leur confen- >> tement ou en cas de néceffité » . V. infrà , ch . 13. fect . 16 . Les mêmes Auteurs difent que la bonne foi doit régner dans égards ...
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... risques dont il s'étoit rendu responsable . Il a été trompé : cela fuffit pour que le Contrat foit nul . Envain on confentiroit qu'il ne fût tenu aux rifques que relativement à la police par lui foufcrite . Il n'en feroit pas moins ...
... risques dont il s'étoit rendu responsable . Il a été trompé : cela fuffit pour que le Contrat foit nul . Envain on confentiroit qu'il ne fût tenu aux rifques que relativement à la police par lui foufcrite . Il n'en feroit pas moins ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو