Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... plus perfonne . » Pour ce qui regarde les décisions , elles ne me pa- roiffent absolument bonnes à rien dans la Pratique ; » fur - tout n'étant pas feulement motivées , ni même " " » faites dans un temps , où l'on fût ce PREFACE . vij.
... plus perfonne . » Pour ce qui regarde les décisions , elles ne me pa- roiffent absolument bonnes à rien dans la Pratique ; » fur - tout n'étant pas feulement motivées , ni même " " » faites dans un temps , où l'on fût ce PREFACE . vij.
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... rien ob- » mis , fi ce n'eft feulement d'y mettre fon nom , » pour en conferver la mémoire & l'honneur qu'il » mérite d'avoir obligé fa Patrie , & toutes les au- » tres Nations de l'Europe ; lefquelles peuvent trou- » ver en fon ouvrage ...
... rien ob- » mis , fi ce n'eft feulement d'y mettre fon nom , » pour en conferver la mémoire & l'honneur qu'il » mérite d'avoir obligé fa Patrie , & toutes les au- » tres Nations de l'Europe ; lefquelles peuvent trou- » ver en fon ouvrage ...
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... rien de déshonnête , & qu'il n'y ait ni dol , ni fur- prife . L. 2 & 3 , ff . de aleat . L. 17 , § . 5 , ff . de præfc . verb . L. 57 , 63 , 108 , 129 , ff . de verb . oblig . § . 4 & 6 , inft . cod . Rivellus , dec . 57. Stypmannus ...
... rien de déshonnête , & qu'il n'y ait ni dol , ni fur- prife . L. 2 & 3 , ff . de aleat . L. 17 , § . 5 , ff . de præfc . verb . L. 57 , 63 , 108 , 129 , ff . de verb . oblig . § . 4 & 6 , inft . cod . Rivellus , dec . 57. Stypmannus ...
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... rien aux hafards de la mer . Le rifque eft de l'effence de l'Affurance , & forme le principal fondement de ce Contrat . Principale funda- mentum affecurationis eft rificum , feu intereffe affecuratorum , fine quo non poteft fubfiftere ...
... rien aux hafards de la mer . Le rifque eft de l'effence de l'Affurance , & forme le principal fondement de ce Contrat . Principale funda- mentum affecurationis eft rificum , feu intereffe affecuratorum , fine quo non poteft fubfiftere ...
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... rien de ce que certains Docteurs ont imaginé . C'est un Contrat tel qu'il a été créé par la nature des choses . Il est vrai- ment fynallagmatique , pourvu qu'il reçoive fa perfection par l'exiftence du rifque que les Parties ont eu en ...
... rien de ce que certains Docteurs ont imaginé . C'est un Contrat tel qu'il a été créé par la nature des choses . Il est vrai- ment fynallagmatique , pourvu qu'il reçoive fa perfection par l'exiftence du rifque que les Parties ont eu en ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو