Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página 5
... s'il n'arrive pas , vous me donnerez telle fomme : dare fpondes , fi navis non venit . L. 129 , ff . eod . Pareilles gageures font permifes à Florence , à Naples , & autres endroits . Roccus , refp . 22 , n . 9 . Elles étoient autrefois ...
... s'il n'arrive pas , vous me donnerez telle fomme : dare fpondes , fi navis non venit . L. 129 , ff . eod . Pareilles gageures font permifes à Florence , à Naples , & autres endroits . Roccus , refp . 22 , n . 9 . Elles étoient autrefois ...
Página 7
... S'il n'y a ni rifque effectif , ni rifque putatif , il n'y a point d'Affurance . Dumoulin , contr . ufur . n . 97 . Perezius , C. de naufrag . n . 22. Marquardus , lib . 2 , cap . 13 , n . 23 . En un mot , la perte ou le dommage ...
... S'il n'y a ni rifque effectif , ni rifque putatif , il n'y a point d'Affurance . Dumoulin , contr . ufur . n . 97 . Perezius , C. de naufrag . n . 22. Marquardus , lib . 2 , cap . 13 , n . 23 . En un mot , la perte ou le dommage ...
Página 8
... S'il advient que les » Affureurs ou aucuns d'eux , après avoir figné en quelque po- lice , fe repentent , ou ayent peur , ou ne voudroient affurer » sur tel Navire , il fera en leur liberté de le faire réaffurer par d'autres , foit en ...
... S'il advient que les » Affureurs ou aucuns d'eux , après avoir figné en quelque po- lice , fe repentent , ou ayent peur , ou ne voudroient affurer » sur tel Navire , il fera en leur liberté de le faire réaffurer par d'autres , foit en ...
Página 21
... s'il eût été inftruit des circonftances effentielles qui lui ont été diffimu- lées . Son intention avoit été de fe foumettre aux feuls risques dont il s'étoit rendu responsable . Il a été trompé : cela fuffit pour que le Contrat foit ...
... s'il eût été inftruit des circonftances effentielles qui lui ont été diffimu- lées . Son intention avoit été de fe foumettre aux feuls risques dont il s'étoit rendu responsable . Il a été trompé : cela fuffit pour que le Contrat foit ...
Página 41
... 2o . Le tiers qui dans l'intervalle avoit acquis une hypothe- que fur les biens d'un Négociant , eft privé de l'antériorité que Tome I. F les Loix lui déféroient , s'il plait à ce Négociant DES ASSURANCES , Ch . 2. Sect . 4. 41.
... 2o . Le tiers qui dans l'intervalle avoit acquis une hypothe- que fur les biens d'un Négociant , eft privé de l'antériorité que Tome I. F les Loix lui déféroient , s'il plait à ce Négociant DES ASSURANCES , Ch . 2. Sect . 4. 41.
Otras ediciones - Ver todas
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو