Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... ufage aujourd'hui en Espagne , en Italie , en France , & en Angleterre , font puifées dans le Confu- lat de la mer . Apparet ex fcriptoribus , quà Hifpanis quà Italis , Gallis & Anglis , bonam partem legum , quibus hodiè ad res ...
... ufage aujourd'hui en Espagne , en Italie , en France , & en Angleterre , font puifées dans le Confu- lat de la mer . Apparet ex fcriptoribus , quà Hifpanis quà Italis , Gallis & Anglis , bonam partem legum , quibus hodiè ad res ...
Página xi
... ufage . On n'y voit même rien de pofitif au fujet du Con- trat à la groffe . Wisbuy . Dans la même premiere Partie de la compilation Ordonnance de de Cleirac , on trouve les Ordonnances faites par les Marchands & Maîtres de la ...
... ufage . On n'y voit même rien de pofitif au fujet du Con- trat à la groffe . Wisbuy . Dans la même premiere Partie de la compilation Ordonnance de de Cleirac , on trouve les Ordonnances faites par les Marchands & Maîtres de la ...
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... ufage dans toutes les Villes maritimes , Stypmannus d . loco , n . 7. Pothier , n . 10 , obferve que » » l'usage de ce » Contrat eft de la plus grande utilité , & qu'il favorife le » Commerce de mer , qui fans ce Contrat , ne fe feroit ...
... ufage dans toutes les Villes maritimes , Stypmannus d . loco , n . 7. Pothier , n . 10 , obferve que » » l'usage de ce » Contrat eft de la plus grande utilité , & qu'il favorife le » Commerce de mer , qui fans ce Contrat , ne fe feroit ...
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... ufage à Marseille . Henry Bouchet , Négociant , avoit promis à Pierre Viguier & à François Bedar- ride , 2611 liv . pour gageures fur le retour de divers Vaiffeaux . Il impétra des lettres de refcifion , fous prétexte qu'il étoit mineur ...
... ufage à Marseille . Henry Bouchet , Négociant , avoit promis à Pierre Viguier & à François Bedar- ride , 2611 liv . pour gageures fur le retour de divers Vaiffeaux . Il impétra des lettres de refcifion , fous prétexte qu'il étoit mineur ...
Página 18
... ufage du lieu où l'Affurance a été faite , malgré que la difpofition du Droit commun paroiffe contraire . Ex ftylo , vel confuetudine , & praxi , ifte contractus debet explicari , licet contrarium de jure dicendum effet . Cafa- regis ...
... ufage du lieu où l'Affurance a été faite , malgré que la difpofition du Droit commun paroiffe contraire . Ex ftylo , vel confuetudine , & praxi , ifte contractus debet explicari , licet contrarium de jure dicendum effet . Cafa- regis ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو