Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volumen2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... peines portées par les Ordon- nances . Ordonnance du Prevô de Parist du 29. Mars 1670 . Sur le requifitoire du Procureur du Roy , faifons défenfés à toutes fortes de perfonnes de tenir , faire , ou tirer aucunes Lotteries , à peine de ...
... peines portées par les Ordon- nances . Ordonnance du Prevô de Parist du 29. Mars 1670 . Sur le requifitoire du Procureur du Roy , faifons défenfés à toutes fortes de perfonnes de tenir , faire , ou tirer aucunes Lotteries , à peine de ...
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... de nos rois Matthieu de Morgues (sieur de Saint-Germain). autres ouvrages dérobés ou défendus par les Ordonnances : ils font obligés de les rendre , fauf leurs recours . Charles IX . 1568. Sur peine de confifcation de corps & de biens , & ...
... de nos rois Matthieu de Morgues (sieur de Saint-Germain). autres ouvrages dérobés ou défendus par les Ordonnances : ils font obligés de les rendre , fauf leurs recours . Charles IX . 1568. Sur peine de confifcation de corps & de biens , & ...
Términos y frases comunes
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Pasajes populares
Página 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Página 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.
Página 106 - ... de contraindre les curés ou leurs vicaires de «changer ou différer les heures dudit service ordinaires «ou accoutumées.
Página 41 - Arcifans, ou qui les obligent , de peur de tout perdre , de prendre en payement de mauvaifcs denrées > à un prix exceffif.