Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volumen2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... jugé de leurs Juges , le quels ils pourront auffi à leur plaifir & vo- lonté revoquer & deftituer de leurs Charges & Offices : finon aux cas que lefdits Officiers euffent été pourvûs pour récompenfe des fervices , ou autres titres ...
... jugé de leurs Juges , le quels ils pourront auffi à leur plaifir & vo- lonté revoquer & deftituer de leurs Charges & Offices : finon aux cas que lefdits Officiers euffent été pourvûs pour récompenfe des fervices , ou autres titres ...
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... - itutis ci dans le Chapitre des Beneficiers . Struo Carnot . E ifc . epift . 180. cit . comme deffus . Ordinnance d'Orleans , art . 156. Nous enjoignonss très expreffément à nos Juges , de faire leur devoir HO OBLIGATIONS.
... - itutis ci dans le Chapitre des Beneficiers . Struo Carnot . E ifc . epift . 180. cit . comme deffus . Ordinnance d'Orleans , art . 156. Nous enjoignonss très expreffément à nos Juges , de faire leur devoir HO OBLIGATIONS.
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... Juges , de faire leur devoir , & : dad.ninifirer la Juftice à tous fujets , fans exception de : perfonne de quelque qualité qu'il foit , & à nos Avo- cats & Procureurs d'y tenir la main ; & ne permettre que nos pauvres fujets foient ...
... Juges , de faire leur devoir , & : dad.ninifirer la Juftice à tous fujets , fans exception de : perfonne de quelque qualité qu'il foit , & à nos Avo- cats & Procureurs d'y tenir la main ; & ne permettre que nos pauvres fujets foient ...
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... jugé de leurs Juges , lefquels ils . pourront auffi à leur plaifir & volonté , revoquer & deftituer de leurs Charges & Offices , finon au cas que leurfdits Officiers euffent été pourvûs par recompenfe de fervices , ou autre titre ...
... jugé de leurs Juges , lefquels ils . pourront auffi à leur plaifir & volonté , revoquer & deftituer de leurs Charges & Offices , finon au cas que leurfdits Officiers euffent été pourvûs par recompenfe de fervices , ou autre titre ...
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... Juges , Procureurs , aux Confuls , & Officiers de Juftice des seigneurs particuliers , d'y tenir la main , avec défenses aux Seigneurs des lieux . d'y contrevenir , comme auffi fa Majeté fait très ex- preffes inhibitions & defenfes de ...
... Juges , Procureurs , aux Confuls , & Officiers de Juftice des seigneurs particuliers , d'y tenir la main , avec défenses aux Seigneurs des lieux . d'y contrevenir , comme auffi fa Majeté fait très ex- preffes inhibitions & defenfes de ...
Términos y frases comunes
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Pasajes populares
Página 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Página 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.
Página 106 - ... de contraindre les curés ou leurs vicaires de «changer ou différer les heures dudit service ordinaires «ou accoutumées.
Página 41 - Arcifans, ou qui les obligent , de peur de tout perdre , de prendre en payement de mauvaifcs denrées > à un prix exceffif.