Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volumen2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... fes excelfives , & au - delà de leur bien jufques à ce qu'ils ayent fait effort pour payer leurs Bettes & qu'ils ayent retranché les dépenfes qui exce- D dent leurs facultés ; fans avoir égard à l'excufe qu'ils 662 OBLIGATIONS.
... fes excelfives , & au - delà de leur bien jufques à ce qu'ils ayent fait effort pour payer leurs Bettes & qu'ils ayent retranché les dépenfes qui exce- D dent leurs facultés ; fans avoir égard à l'excufe qu'ils 662 OBLIGATIONS.
Página 121
... payer fidellement les dixmes , de leurs Terres ; les Ordonnan- ces les obligeant même de faire fignifier & publier au Prône le jour qu'ils ont II . Part . F pris pour en faire la dépouille ; afin que fes DES SEIGNEURS . 121.
... payer fidellement les dixmes , de leurs Terres ; les Ordonnan- ces les obligeant même de faire fignifier & publier au Prône le jour qu'ils ont II . Part . F pris pour en faire la dépouille ; afin que fes DES SEIGNEURS . 121.
Página 157
... payer les debiteurs de l'Eglife , de ne couler pas leur temps fans rien payer , crainte de fe faire des ennemis ; s'ils fe font fervis de l'argent de l'Eglife pour leurs . propres affaires . 4. Si les Marguilliers comptables ont rendu ...
... payer les debiteurs de l'Eglife , de ne couler pas leur temps fans rien payer , crainte de fe faire des ennemis ; s'ils fe font fervis de l'argent de l'Eglife pour leurs . propres affaires . 4. Si les Marguilliers comptables ont rendu ...
Página 213
... payer davantage . Ibid . 6. S'ils ne les ont point remplis de chofes fuperflues & inutiles , ne devant y mettre que ce qui eft neceffaire , com- me il eft reglé par les Ordonnances . François I. 1529. art . 25. idem . 3. 1535 ; chap . 3 ...
... payer davantage . Ibid . 6. S'ils ne les ont point remplis de chofes fuperflues & inutiles , ne devant y mettre que ce qui eft neceffaire , com- me il eft reglé par les Ordonnances . François I. 1529. art . 25. idem . 3. 1535 ; chap . 3 ...
Página 233
... payer les lots & ventes ils ont confeillé , & fait des Contrats de faufles échanges ; où l'acheteur donne , en contr'échange d'une maison , des ren- tes effectivement dûes ; mais , par un A & e féparé de l'échange , à condition que ...
... payer les lots & ventes ils ont confeillé , & fait des Contrats de faufles échanges ; où l'acheteur donne , en contr'échange d'une maison , des ren- tes effectivement dûes ; mais , par un A & e féparé de l'échange , à condition que ...
Términos y frases comunes
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Pasajes populares
Página 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Página 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.
Página 106 - ... de contraindre les curés ou leurs vicaires de «changer ou différer les heures dudit service ordinaires «ou accoutumées.
Página 41 - Arcifans, ou qui les obligent , de peur de tout perdre , de prendre en payement de mauvaifcs denrées > à un prix exceffif.