Examen general de tous les états et conditions des pechez que l'on y peut commettre: tiré de l'ecriture, des conciles, des peres, & des ordonnances de nos rois, Volumen2G. Desprez et J. Desessartz, 1724 |
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... le tout à peine contre les contrevenans d'aman- de arbitraire pour la premiere fois , & de prifon pour la feconde , avec défenses auffi à toutes personnes de charier , ou faire charier , mefurer bled , ou 214 OBLIGATIONS.
... le tout à peine contre les contrevenans d'aman- de arbitraire pour la premiere fois , & de prifon pour la feconde , avec défenses auffi à toutes personnes de charier , ou faire charier , mefurer bled , ou 214 OBLIGATIONS.
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... Cabaretiers ,, Maîtres des jeux de Paumes & d'Efcrimes , fur - les peines , contenues efdites Ordonnances . Henry 111. 1581. Faifons . inhibitions & défenses à toutes personnes de charier ni mefurer DES SEIGNEURS . 11 *
... Cabaretiers ,, Maîtres des jeux de Paumes & d'Efcrimes , fur - les peines , contenues efdites Ordonnances . Henry 111. 1581. Faifons . inhibitions & défenses à toutes personnes de charier ni mefurer DES SEIGNEURS . 11 *
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... personnes de charier ni mefurer bled ; & à tous mefureurs de bled , crocheteurs & porte - faix , de faire ouvrage , ou porter faix ès jours de Dimanches & Fêtes , & autres jours & heures défen- dues de l'Eglife , fur peine de punition ...
... personnes de charier ni mefurer bled ; & à tous mefureurs de bled , crocheteurs & porte - faix , de faire ouvrage , ou porter faix ès jours de Dimanches & Fêtes , & autres jours & heures défen- dues de l'Eglife , fur peine de punition ...
Página 122
... personnes de quel que état , qualité & condition qu'ils foient , tant pro- prietaires , que poffeffeurs , fermiers & autres tenanciers de terres , vignes , & autres heritages fujets du droit de dixmes : feront tenus de faire fignifier ...
... personnes de quel que état , qualité & condition qu'ils foient , tant pro- prietaires , que poffeffeurs , fermiers & autres tenanciers de terres , vignes , & autres heritages fujets du droit de dixmes : feront tenus de faire fignifier ...
Página 259
... personnes , de quelque état & condition qu'elles foient , d'exercer aucunes ufures , ou prêter des niers à profit & interêts , & c . 6. S'ils ont prêté une fomme , par ex emple , de 1600. livres , à la charge que fi Pan paffé on ne les ...
... personnes , de quelque état & condition qu'elles foient , d'exercer aucunes ufures , ou prêter des niers à profit & interêts , & c . 6. S'ils ont prêté une fomme , par ex emple , de 1600. livres , à la charge que fi Pan paffé on ne les ...
Términos y frases comunes
aliquid aliquis Aquitani auffi Auguft autem ayent Blois c'eft caufe Charles IX Charles VII chofes Conc corp cùm d'amende d'Orleans damnum Défendons dommages Ecclefia effe ejus enfans enim Enjoignons eſt etiam EXAMEN Des obligations exemplum facere faint falutis fans felon fervi feulement fibi ficut foient foin foit folùm font obligés fous François fuam funt fuprà fur peine hæc Henry Henry III Henry IV hujufmodi Ibid Idem injufte interêt ipfa jufte Juftice Jurés l'Eglife lefdits Louis XIII maifon Maîtres malè marchandifes marchandiſes Mediol Monaftere n'eft neceffaire nifi nihil Nolite obligation de reftituer Officiers omnes omnia Ordonnances paffé peccat peccatum peché perfonnes poffit poteft Prefentes Procureurs quæ quàm quibus Quicumque quis quod reçû refponfables reftitutionem Religieufes S.Thom S'ils fe font S'ils ont pris S'ils ont vendu Superieur tamen tenetur Thom tion Trid ufure verò vifites vitæ
Pasajes populares
Página 167 - Saint-Germain-en-Laye , ij6i ) que tous Imprimeurs, femeurs & vendeurs de placards & libelles diffamatoires , foient punis, pour la premiere fois, du fouet, & pour là feconde , de la vie.
Página 15 - Dlu £•? de la Sainte Eglife ; en quoi ils ont grandement erré, s'imaginant une folie en cet aveuglement, qui n'y eft nullement.
Página 106 - ... de contraindre les curés ou leurs vicaires de «changer ou différer les heures dudit service ordinaires «ou accoutumées.
Página 41 - Arcifans, ou qui les obligent , de peur de tout perdre , de prendre en payement de mauvaifcs denrées > à un prix exceffif.